Avant la mise en location d’un bien, le propriétaire doit s’assurer que son logement respecte bien les normes de...
La Région met à disposition plusieurs modèles de contrats en fonction des spécificités de la location. Le bailleur et...
L’indexation du loyer est l’adaptation périodique du loyer au coût de la vie.
Le bailleur peut demander une garantie locative à son nouveau locataire. Celle-ci permettra au bailleur de ne pas se...
Le locataire et le bailleur sont tenus de rédiger en présence des deux parties un état des lieux détaillé. Celui-ci...
Quelles sont les obligations du locataire et du bailleur en matière de réparation et d’entretien ?
Quelles sont les règles applicables à la sous-location ?
Qu’est-ce que la grille indicative de référence des loyers ? Quelle est son incidence sur la détermination du montant...
La Commission Paritaire Locative (CPL) est une commission indépendante et impartiale qui peut rendre un avis sur la...