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La Région met à disposition plusieurs modèles de contrats en fonction des spécificités de la location. Le bailleur et...
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L’indexation du loyer est l’adaptation périodique du loyer au coût de la vie.
Le bailleur peut demander une garantie locative à son nouveau locataire. Celle-ci permettra au bailleur de ne pas se...
Le locataire et le bailleur sont tenus de rédiger en présence des deux parties un état des lieux détaillé. Celui-ci...
Quelles sont les obligations du locataire et du bailleur en matière de réparation et d’entretien ?
Quelles sont les règles applicables à la sous-location ?
Qu’est-ce que la grille indicative de référence des loyers ? Quelle est son incidence sur la détermination du montant...
La Commission Paritaire Locative (CPL) est une commission indépendante et impartiale qui peut rendre un avis sur la...