Renon et congé (modèles)
La Région met à disposition des modèles de renon et de congé des baux d’habitation de résidence principale à valeur indicative. Le bailleur et le locataire sont invités à utiliser ces modèles par facilité. Ceci n’est toutefois pas obligatoire pour autant que les réglementations applicables soient respectées.
Les modèles de renon et congé disponibles sur cette page sont conformes à la modification de la législation sur les baux qui entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
Modèles pour bailleur avec bail classique
Téléchargements
- 1. Résiliation anticipée par le bailleur (pour occupation personnelle) du bail de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 27.91 KB)
- 2. Résiliation anticipée par le bailleur (pour occupation par un membre de la famille) du bail de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 29.15 KB)
- 3. Résiliation anticipée par le bailleur (pour travaux qui affectent un seul logement) du bail de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 29.58 KB)
- 4. Résiliation anticipée par le bailleur (pour travaux qui affectent plusieurs logements loués dans un même immeuble) du bail de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 28.55 KB)
- 5. Résiliation anticipée par le bailleur (sans motif) du bail de résidence principale de 9 ans(DOCX / 28.06 KB)
- 6. Congé par le bailleur à l’échéance du bail de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 26.84 KB)
- 7. Résiliation anticipée par le bailleur (pour occupation personnelle) du bail de résidence principale de 3 ans ou moins(DOCX / 27.24 KB)
- 8. Résiliation anticipée par le bailleur (pour occupation par un membre de la famille) du bail de résidence principale de 3 ans ou moins(DOCX / 27.86 KB)
- 9. Congé par le bailleur à l’échéance du bail de résidence principale de 3 ans ou moins(DOCX / 26.85 KB)
- 10. Résiliation anticipée par le bailleur (sans motif) du bail de résidence principale de plus de 9 ans(DOCX / 27.61 KB)
Modèles pour bailleur avec bail de colocation
Téléchargements
- 11. Résiliation anticipée par le bailleur (pour occupation personnelle) du bail de colocation de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 20.76 KB)
- 12. Résiliation anticipée par le bailleur (pour occupation par un membre de la famille) du bail de colocation de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 19.87 KB)
- 13. Résiliation anticipée par le bailleur (pour travaux qui affectent un seul logement) du bail de colocation de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 21.01 KB)
- 14. Résiliation anticipée par le bailleur (pour travaux qui affectent plusieurs logements loués dans un même immeuble) du bail de colocation de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 20.36 KB)
- 15. Résiliation anticipée par le bailleur (sans motif) du bail de colocation de résidence principale de 9 ans(DOCX / 19.81 KB)
- 16. Congé par le bailleur à l’échéance du bail de colocation de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 19.19 KB)
- 17. Résiliation anticipée par le bailleur (pour occupation personnelle) du bail de colocation de résidence principale de 3 ans ou moins(DOCX / 19.14 KB)
- 18. Résiliation anticipée par le bailleur (pour occupation par un membre de la famille) du bail de colocation de résidence principale de 3 ans ou moins(DOCX / 20.08 KB)
- 19. Congé par le bailleur à l’échéance du bail de colocation de résidence principale de 3 ans ou moins(DOCX / 19.59 KB)
- 20. Résiliation anticipée par le bailleur (sans motif) du bail de colocation de résidence principale de plus de 9 ans(DOCX / 20 KB)
- 21. Congé par le bailleur suite au congé de la moitié des colocataires d’un bail de colocation de résidence principale(DOCX / 21.34 KB)
Modèles pour bailleur avec bail étudiant
Modèles pour locataire avec bail classique
Téléchargements
- 23. Contre-préavis par le locataire du bail de résidence principale de 9 ans ou plus (occupation personnelle, occupation par un membre de la famille, effectuer des travaux)(DOCX / 28.58 KB)
- 24. Contre-préavis par le locataire du bail de résidence principale de 9 ans ou plus (sans motif)(DOCX / 27.57 KB)
- 25. Contre-préavis par le locataire du bail de résidence principale de 3 ans ou moins (occupation personnelle, occupation par un membre de la famille)(DOCX / 28.29 KB)
- 34. Contre-préavis par le locataire du bail de résidence principale de 3 ans ou moins (à l'échéance)(DOCX / 27.66 KB)
- 26. Congé par le locataire à l’échéance d’un bail de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 28.53 KB)
- 27. Résiliation anticipée par le locataire (sans motif) par le locataire d’un bail de résidence principale de 9 ans ou plus(DOCX / 29.27 KB)
Modèle pour locataire avec bail de colocation
Téléchargements
Modèles pour locataire avec bail étudiant
Téléchargements
Modèle de demande de prorogation du bail par le preneur
Lorsque le bail vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
Cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du bail.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties (Ouvrir dans une nouvelle fenêtreArt. 250 et 251 du Code bruxellois du Logement)