Répartition des réparations entre le locataire et le bailleur

Le locataire doit effectuer les réparations locatives et les travaux d'entretien pendant la durée du bail. Seules les réparations locatives occasionnées par la vétusté ou un cas de force majeure ne seront pas à sa charge.

Par exemple, sont à charge du locataire : 

• l’entretien et le contrôle périodique de la chaudière ;
• le ramonage de la cheminée ;
• le détartrage des robinets ainsi que le nettoyage des joints et des filtres ;
• le remplacement des ampoules et des piles des équipements mis à disposition ;
• le cirage ou l’huilage du parquet ;
• la tonte et l’entretien du jardin ; 
• ...

De son côté, le bailleur doit effectuer toutes les autres réparations nécessaires à une utilisation normale des lieux loués. Le preneur reste cependant responsable des réparations découlant d’un comportement fautif de sa part dans les lieux loués. 

Par exemple, sont à charge du bailleur :

• le remplacement de la chaudière défectueuse ;
• la réparation de la robinetterie usée ;
• la réparation de la toiture ;
• le curage des citernes ;
• la résolution de tout problème lié à la vétusté des lieux loués ;
• la réparation des bris de tuyaux d’évacuation ;
• ...

Une liste des principales obligations de réparation et d’entretien à charge du locataire ou du bailleur a été établie par le Gouvernement. Les parties ne peuvent pas déroger à cette répartition.