Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité

Raison d'être

Suite aux différentes réformes de l'Etat, les compétences régionales se sont considérablement élargies, ce qui n'a fait qu'accroître le besoin en autonomie fiscale.  En gérant elle-même les revenus fiscaux, la région peut développer sa propre politique fiscale et prendre des mesures fiscales.  Bruxelles Fiscalité a été créée le 1er janvier 2012 pour assurer l'élaboration de cette politique. Depuis le 1er janvier 2017, Bruxelles Fiscalité est devenu un « Service Public » à part entière.

Mission et objectifs

Dès sa création, la mission de cette administration était très claire: d'une part, mettre en œuvre correctement la politique fiscale, et d'autre part, gérer et percevoir les taxes de manière orientée client, efficiente et efficace, tout en étant juste, rigoureuse et responsable. Pour s'acquitter au mieux de ces tâches, Bruxelles Fiscalité poursuit les objectifs stratégiques suivants, tels que le Gouvernement les a définis :
 

• L'exercice du service des impôs et des amendes administratives ;
• La reprise et le développement du service des impôts


• Être le centre de documentation, d'avis, de connaissances et de gestion de données en matière de fiscalité et de documentation patrimoniale ;
• Le développement d’une plateforme de services fiscaux à part entière ;
• Qualité du service centrée sur les utilisateurs ;
• Développement du personnel ;
• Un fonctionnement efficace et durable ;
• Relations internatioionales, Affaires Européennes et Coopération au Développement.

Notre mission

La Région de Bruxelles-Capitale est confrontée à de nombreux défis sur le plan fiscal. C’est ainsi qu’il faut jeter un regard neuf sur la fiscalité environnementale et sur le déplacement de l’impôt sur le travail vers l’impôt sur la propriété ; Bruxelles Fiscalité a repris en 2018 la gestion du précompte immobilier du Service Public Fédéral Finances ainsi que la gestion des taxes de circulation en 2020.

Ces objectifs très ambitieux ont nécessité une refonte en profondeur des services fiscaux existants, jadis sous la compétence des Finances et du Budget. C’est pourquoi Bruxelles Fiscalité a investi massivement dans une structure organisationnelle plus performante, une nouvelle application informatique, des processus et procédures plus efficaces et une simplification administrative.

Les contribuables de la Région de Bruxelles-Capitale doivent pouvoir récolter les fruits de cette transformation en une administration fiscale moderne. C'est pourquoi il a été tenu compte d'une amélioration du service, de la simplification administrative, d'un investissement dans plus d'applications en ligne, d'un meilleur flux des informations et d'une numérisation des dossiers.

Bruxelles Fiscalité est en plein développement et expansion. Elle veut devenir un exemple en termes d'administration professionnelle forte. Mais avant tout, elle souhaite se mettre au service des contribuables bruxellois en assurant une communication ouverte et en respectant les citoyens et entreprises.