Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité

Raison d'être

Suite aux différentes réformes de l'Etat, les compétences régionales se sont considérablement élargies, ce qui n'a fait qu'accroître le besoin en autonomie fiscale.  En gérant elle-même les revenus fiscaux, la région peut développer sa propre politique fiscale et prendre des mesures fiscales.  Bruxelles Fiscalité a été créée le 1er janvier 2012 pour assurer l'élaboration de cette politique. Depuis le 1er janvier 2017, Bruxelles Fiscalité est devenu un service public à part entière.

Mission et objectifs

Dès sa création, la mission de cette administration était très claire: d'une part, mettre en oeuvre correctement les compétences fiscales, et d'autre part, gérer et percevoir les taxes de manière orientée client, efficiente et efficace, tout en étant juste, rigoureuse et responsable. Pour s'acquitter au mieux de ces tâches, Bruxelles Fiscalité poursuit les objectifs stratégiques suivants, tels que le Gouvernement les a définis :

• garantir une organisation et un service performants et de qualité;
• exercer le service des impositions et des amendes administratives de manière à réaliser les  objectifs budgétaires;
• procéder à une réforme fiscale afin d’exécuter de manière réelle, efficace et cohérente la politique fiscale du gouvernement;
• être le centre de documentation, conseil et connaissance des dirigeants politiques et des autres partenaires internes et externes, en vue d’un soutien professionnel et scientifique du processus de décision;
• informatiser les processus opérationnels et maximaliser la simplification administrative dans le service aux citoyens et aux entreprises;
• soutenir de manière proactive la politique de la diversité et la mettre en œuvre.

Par ailleurs, Bruxelles Fiscalité accorde beaucoup d'importance à l'orientation client et à l'efficacité, de manière à offrir un service de qualité aux contribuables.

Notre mission

La Région de Bruxelles-Capitale est confrontée à de nombreux défis sur le plan fiscal. C’est ainsi qu’il faut jeter un regard neuf sur la fiscalité environnementale et sur le déplacement de l’impôt sur le travail vers l’impôt sur la propriété; Bruxelles Fiscalité va en outre reprendre la gestion du précompte immobilier du Service Public Fédéral Finances.

Ces objectifs très ambitieux ont nécessité une refonte en profondeur des services fiscaux existants, jadis sous la compétence des Finances et du Budget. C’est pourquoi Bruxelles Fiscalité a investi massivement dans une structure organisationnelle plus performante, une nouvelle application informatique, des processus et procédures plus efficaces et une simplification administrative.

Les contribuables de la Région de Bruxelles-Capitale doivent pouvoir récolter les fruits de cette transformation en une administration fiscale moderne. C'est pourquoi il a été tenu compte d'une amélioration du service, de la simplification administrative, d'un investissement dans plus d'applications en ligne, d'un meilleur flux des informations et d'une numérisation des dossiers.

Bruxelles Fiscalité est en plein développement et expansion. Elle veut devenir un exemple en termes d'administration professionnelle forte. Mais avant tout, elle souhaite se mettre au service des contribuables bruxellois en assurant une communication ouverte et en respectant les citoyens et entreprises.

Informations mises à jour le 24 août 2021