Crackdown on Slum Landlords: 'They will not escape justice!'

^{De gauche à droite : Caroline Hachez, Emidio Napoleone et Amandine De Cannière}

Caroline Hachez : Un marchand de sommeil abuse de la situation de vulnérabilité d’une personne - le plus souvent, une situation administrative ou financière précaire - en lui louant un logement incompatible avec la dignité humaine, dans le but de réaliser un profit anormal. Un logement interdit à la location par la DIRL sera présumé être incompatible avec la dignité humaine.

Amandine De Cannière : A la DIRL, on intervient en tant qu’experts quand le Parquet ouvre une enquête. On effectue des constats sur place et on rédige un rapport qui permet de démontrer que le logement est indigne.

Caroline Hachez : Le Parquet coordonne l’enquête. On vérifie, par exemple, combien de personnes sont inscrites à l’adresse, si le suspect possède d’autres biens en location, s’il a déjà eu des problèmes avec l’urbanisme ou s’il est connu pour des faits similaires. On cherche à savoir s’il y a vraiment un marchand de sommeil derrière tout ça.

Emidio Napoleone : Et parfois, c’est nous qui alertons le Parquet, quand on constate qu’un même bailleur met à plusieurs reprises en location des logements en très mauvais état.

Emidio Napoleone : On reçoit une autorisation du Parquet et la police nous invite à faire une visite avec eux. Une date est fixée, on forme une équipe, et c’est parti.

Caroline Hachez : Le but, c’est vraiment de pouvoir intervenir en une seule fois, avec tous les acteurs concernés. Ça évite aux locataires, souvent en situation fragile, de devoir subir plusieurs visites. Et si le logement est interdit à la location ou déclaré inhabitable, on doit chercher toute de suite une solution de relogement pour les occupants.

Emidio Napoleone : En fonction du nombre de logements, on adapte le nombre d’inspecteurs. Sur place, on prend des photos, et, une fois au bureau, on rédige un rapport global pour le Parquet. Ce genre d’opération demande une organisation très précise, rien n’est laissé au hasard.

Caroline Hachez : Chacun sait ce qu’il doit faire : la police interroge les occupants, la DIRL vérifie si le logement respecte le Code du Logement, la commune contrôle les permis, Sibelga examine les installations. Et le CPAS peut proposer une aide au relogement.

Amandine De Cannière : On a peu de marge de manœuvre. Le Code du Logement encadre strictement nos missions. Et puis, certains locataires sont méfiants. Ils ont peur de perdre leur logement, même s’il est insalubre. C’est pour cette raison que la collaboration avec le Parquet, la police et les communes est essentielle.

Caroline Hachez : Le plus compliqué, c’est de réunir toutes les conditions en même temps. Il faut savoir qui habite dans le logement, pouvoir constater que la personne est en situation de vulnérabilité et que le logement est vraiment indigne. Mais parfois, quand on arrive sur place, le logement est vide. Et là, on n’a aucun élément sur la situation des occupants. Du coup, on ne peut pas inclure ce cas dans la lutte contre les marchands de sommeil.

Amandine De Cannière : Les opérations Parquet suivent une procédure différente des visites sur plainte ou sur initiative. Par exemple, on ne prévient pas les propriétaires ou locataires avant la visite, et on ne rédige pas un rapport individuel par logement. On fait un rapport global, qu’on transmet ensuite au Parquet. Mais on ne peut pas aller plus loin : on ne peut pas interdire l’occupation du logement ni proposer d’amende. Ce fonctionnement particulier est encore mal connu — même chez certains magistrats. Donc, un de nos défis, c’est de mieux faire connaître notre cadre d’action.

Emidio Napoleone : Un autre défi, c’est qu’on doit souvent agir très discrètement. Pour pouvoir faire une visite surprise – comme le permet le Code dans certains cas – il faut d’abord rédiger un procès-verbal qui montre qu’il y a des indices sérieux. Mais pour ça, il faut déjà avoir récolté pas mal d’éléments concrets. C’est un vraie équilibre à trouver entre la discrétion, la rapidité et les contraintes légales.

Caroline Hachez : L’objectif est clair : faire disparaître – ou en tout cas limiter – ces situations dramatiques, où des personnes vulnérables vivent dans des logements de mauvaise qualité. Pour y arriver, il faut renforcer le partage d’’informations entre services. Il y a souvent des signaux d’alerte : plusieurs inscriptions à une même adresse, des allées et venues suspectes, des nuisances… Il faut les détecter plus vite et intervenir plus tôt. Mais ça veut dire qu’on doit aussi renforcer les équipes sur le terrain.

Emidio Napoleone : On veut renforcer le partenariat avec le Parquet. Vu l’ampleur du phénomène, il faudrait mettre en place un vrai réseau de travail, plus structuré, entre la DIRL, les 19 communes, la police et le Parquet. Ce serait un vrai atout !

Amandine De Cannière : On a organisé une première table ronde avec les communes et le Parquet pour aborder ce problème. Et franchement, ça a suscité beaucoup d’intérêt. Plusieurs communes ont répondu présent, ce qui montre qu’on touche juste.
Aujourd’hui, on réfléchit à la suite : comment garder cette dynamique ? Comment aller plus loin ? Une idée qu’on aimerait creuser, c’est la création – pourquoi pas – d’une cellule dédiée au sein de la DIRL, avec des procédures allégées, ce qui nous permettrait de réagir plus rapidement, notamment face à des bailleurs récidivistes.