Commission communautaire commune (COCOM)
La Commission communautaire commune (Cocom) joue un rôle fondamental en Région bruxelloise, dans les domaines de l'Aide aux personnes et de la Santé. Créée en 1989, la Cocom constitue une quatrième entité communautaire, aux côtés des Communautés française, flamande et germanophone.
La Cocom - et plus précisément l'Administration de la Cocom - intègre également dans sa structure l'Observatoire de la Santé et du Social, un service d'étude sur la santé et l'aide aux personnes dans la région bruxelloise.
Champ d’action
- à l’ensemble des Bruxellois (francophones, néerlandophones et allophones indifféremment) ;
- aux institutions bicommunautaires de santé et d'aide aux personnes (communes, CPAS et toute institution privée qui, en raison de son organisation, ne dépend pas d’une des deux Communautés française ou flamande) ;
- à tous les bénéficiaires de ces institutions.
Les institutions
La Commission communautaire commune se compose d'un organe législatif (l'Assemblée réunie) et d'un organe exécutif (le Collège réuni).
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune est constituée des 89 membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les 89 députés bruxellois siègent donc à la fois au Parlement bruxellois et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
Collège réuni de la Commission communautaire commune
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune se compose des Ministres du Gouvernement régional mais pas des Secrétaires d'Etat. Le Collège réuni est présidé par le Ministre-Président du Gouvernement.
Les Ordres du jour et les Décisions du Collègue réuni sont disponibles en ligne sur le site Editoria.
Bureau et services de l'Assemblée réunie
Le Bureau et les services de l'Assemblée réunie sont les mêmes que ceux du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Contact
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Informations mises à jour le 2 février 2022
