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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du portail Internet be.brussels

Organisation du Portail

Le présent portail Internet be.brussels (le « Portail ») est une initiative du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale.

Le Portail est géré par le CIRB (Paradigm)1.

Le CIRB (Paradigm) est un organisme d’intérêt public de type « A » créé par l'article 27 de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région Bruxelloise. 

Les administrations de la Région Bruxelloise peuvent mettre en ligne du contenu sur le Portail. A l’heure actuelle, les administrations suivantes sont susceptibles de mettre en ligne du contenu sur le Portail (les « Administrations Participantes »).

Administrations Participantes

Le CIRB (Paradigm) vous donne accès au Portail et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le Portail et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Les conditions d’utilisations peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.

1. « Le CIRB (Paradigm) a opéré un changement de branding en date du 06/02/2023. En attendant l’adoption de l’instrument juridique opérant les modifications de sa dénomination, le nom usuel utilisé dans ce document est “CIRB (Paradigm)”. Le logo correspondant au nouveau nom est apposé sur la présente page ».

Utilisation du Portail

Le contenu du Portail vous est fourni uniquement à des fins d’informations générales sur la Région de Bruxelles-Capitale.

Le contenu du Portail ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur le Portail et pour votre usage personnel. Ce Portail ne peut servir de base à une quelconque évaluation du CIRB (Paradigm) ou des Administrations Participantes et ne peut en aucun cas lier ou être opposable au CIRB (Paradigm) ou aux Administrations Participantes. Rien sur le Portail ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Portail dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts du CIRB (Paradigm) ou des Administrations Participantes, de leurs fournisseurs et/ou de leurs partenaires.

Garanties et limitations de responsabilité quant à l’utilisation du Portail

De manière générale, ni le CIRB (Paradigm) ni les Administrations Participantes ne peuvent, en aucun cas, être tenus pour responsables de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du Portail ou de l'impossibilité de l'utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même le CIRB (Paradigm) aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

Informations

Les Administrations Participantes mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le Portail des informations qui, à leur connaissance, sont à jour. Elles ne garantissent pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l'exhaustivité de telles informations ni ne garantissent que le Portail sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur le Portail peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. Les Administrations Participantes peuvent être amenées à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications au contenu de ce Portail.

L'utilisation de ce Portail, et par conséquent, des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l'utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Le CIRB (Paradigm) et les Administrations Participantes déclinent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations contenues dans le Portail.

L'utilisateur reconnaît en outre qu'il sera seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d'un quelconque contenu.

Accès au Portail

Le Portail est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le CIRB (Paradigm) ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Liens hypertextes

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De la même manière, il se peut que les informations mises en ligne par les Administrations Participantes contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'informations qui ne sont pas contrôlés par les Administrations Participantes. Dans ce cas, les Administrations participantes ne peuvent offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Les Administrations Participantes déclinent toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Actes des internautes

Ni le CIRB (Paradigm), ni les Administations Participantes ne pourront en aucune manière être tenus pour responsables des actes posés par les internautes.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits, dont les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur le Portail (à l’exclusion du contenu mis en ligne par les Administrations Participantes) appartiennent au CIRB (Paradigm).

Les Administrations Participantes disposent de(s): (i) tous les droits, dont les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, sur le contenu qu’elles mettent en ligne sur le Portail ou ; (ii) des droits et autorisations nécessaires pour mettre en ligne ce contenu 

Sauf autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce Portail sans l'autorisation écrite préalable du CIRB (Paradigm)et/ou des Administrations Participantes pertinentes en l’espèce. Toute infraction à cette disposition peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Portail devra en premier lieu faire l’objet d’une tentative de conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.