Programme 2007-2013
Présentation
En aidant à financer des projets en faveur des régions et de leurs habitants, l'idée de la politique régionale européenne est de rendre celles-ci capables de jouer pleinement leur rôle en faveur de la croissance et de la compétitivité.
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) a, pour la période 2007-2013, poursuivi 3 objectifs : "convergence", "compétitivité régionale et emploi" et "coopération territoriale européenne".
Cadre réglementaire
Vous trouverez toutes les informations relatives au Fonds européen de Développement régional sur le site Internet qui lui est dédié.
note relative à l’accessibilité des documents à télécharger
Stratégie : programme opérationnel 2007-2013
Comme chaque région belge, la Région de Bruxelles-Capitale a développé sa propre stratégie, adaptée à ses caractéristiques socio-économiques. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Programme national de réforme, de la contribution bruxelloise au Cadre de Référence stratégique national (CRSN) et du Plan régional pour l’Innovation.
La Région a défini ses objectifs dans un programme opérationnel dénommé "Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain !".
Ce programme représente un montant de 115 millions d'euros, cofinancé par l’Union européenne et la Région. Elaboré avec l'appui de différents experts et de nombreux partenaires régionaux, il a été approuvé par le Gouvernement le 22 mars 2007 (en deuxième lecture) et ensuite par la Commission européenne le 27 novembre 2007.
Cette programmation a permis la réalisation de 34 projets. Ils se divisent en 2 axes ou objectifs : soutenir la compétitivité territoriale et renforcer la cohésion territoriale. Outre les nombreux travaux d’infrastructures encore en cours, on peut déjà citer quelques résultats évocateurs en matière de soutien aux PME et TPE : 205 prêts et 78 bourses octroyés, près de 600 emplois créés, 23 commerces rénovés… mais aussi 10.745 personnes touchées par des actions concernant l’esprit d’entreprendre, 20.000 m² de nouveaux espaces d’accueil d’entreprises, 120.000 m² de sols en cours de dépollution et 2 nouveaux centres de recherche. Les projets lancés durant la période de programmation 2007-2013 se termineront fin 2015 et un bilan complet de la programmation ne se fera qu’après 2015.
Le programme opérationnel PO 2007-2013 est disponible sur demande à la direction FEDER : feder@sprb.brussels
Projets 2007-2013 soutenus
Suite aux deux appels à projets lancés par le Gouvernement en 2007 et 2008, 34 projets ont été sélectionnés. Ajoutés aux actions entreprises par le Gouvernement depuis plus de dix ans, ces projets permettent de redynamiser l'économie, la formation et l'emploi dans la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), et d'améliorer son attractivité.
La liste des bénéficiaires et la brochure FEDER PO 2007-2013 sont disponibles sur demande à la direction FEDER : feder@sprb.brussels
Porteurs de projets
L’Autorité de gestion de la programmation a établi un vade-mecum destiné aux porteurs de projet, afin d’informer au mieux les porteurs de projets. Le vade-mecum rassemble de nombreuses informations, et plus particulièrement tous les droits et devoirs des porteurs de projets, tels que : les obligations en matière d'information et de publicité, les différents rapports (d'avancement, d'activités, indicateurs, comptes annuels...) qu'ils doivent envoyer, etc.
Des notes de guidance sur des sujets plus spécifiques ont également été élaborées, concernant les marchés publics et les recettes. A noter que le vade-mecum et les notes de guidance ne se substituent en aucun cas aux documents et règlements applicables dans les différents domaines concernés.
Enfin, dans le lexique des indicateurs, l’Autorité de gestion définit les indicateurs statistiques qui vont permettre d'évaluer les projets de façon objective.
Ces documents sont disponibles sur demande à la direction FEDER : feder@sprb.brussels
