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Frais de représentation des bourgmestres et échevins : la Région met des limites

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois fixe le montant maximum des frais de représentation des bourgmestres et échevins. Explications.

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On se souvient tous de cette élue qui avait procédé à l’achat, entre autres, de cigarettes, pyjama et même de sous-vêtements aux frais du contribuable. Depuis la commune a défini une liste et limité les dépenses aux frais d’horeca, de représentation et achat de cadeaux protocolaires.  

De son côté, la Région bruxelloise, dans le cadre de sa tutelle sur les pouvoirs locaux, et comme l’y autorise la Nouvelle Loi Communale, a décidé de définir les montants maximums des frais de représentation et avantages de toute nature des bourgmestres et échevins selon la taille de la commune. 

Taille de la commune

Montant maximum annuel

bourgmestre

Montant maximum annuel

échevin

Jusqu’à 29.999 habitants1.000 € 500 €
De 30.000 à 49.999 habitants1.500 €750 €
De 50.000 à 99.999 habitants2.000 €1.000 €
De 100.000 à 199.999 habitants 3.000 €1.500 €
200.000 habitants et plus4.500 €2.000 €

Les frais de représentation sont des frais professionnels strictement inhérents au besoin de la fonction (frais exposés pour inviter un interlocuteur au restaurant, cadeau lors d’une visite officielle, fleurs lors d’un événement ou d’une cérémonie…). Les avantages de toute nature consistent essentiellement en la mise à disposition d’outils de travail ou de déplacement.

« Il s’agit de montants maximums. Bien évidemment le Conseil communal peut fixer des montants plus faibles mais en aucun cas, ils ne pourront dépasser ceux fixés par la Région. Les élus ont un devoir d’exemplarité. En plafonnant le montant des frais de représentation, je veux qu’ils comprennent que l’argent du contribuable, ce n’est pas de l’argent de poche », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.