Vous êtes ici : Accueil / A propos de la Région / Les organismes régionaux / Fonds de Financement de la Politique de l'Eau

Fonds de Financement de la Politique de l'Eau

La Région de Bruxelles-Capitale a érigé le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau dans le but de financer la politique de l'eau et l'assainissement des eaux dans la Région bruxelloise.
La Région de Bruxelles-Capitale a érigé le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau dans le but de financer la politique de l'eau et l'assainissement des eaux dans la Région bruxelloise.

La Région bruxelloise a décidé de ne pas recourir à du capital étranger pour financer sa politique de l'eau et l'assainissement de ses eaux usées. Elle a créé à cette fin le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau. Ce Fonds a vu le jour en 2001, dans le but de financer le rachat du collecteur de la station d'épuration au nord de Bruxelles.

Les ressources du Fonds sont constituées :
 

  • des recettes issues de la taxe sur le déversement des eaux usées ;
  • d'une participation financière de la Région flamande ;
  • des crédits d'ordonnancement non utilisés de la politique bruxelloise de l'eau.

Le rachat du collecteur a été finalisé fin 2006. Depuis 2007, le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau sert au remboursement des annuités.

Contact

Fonds de Financement de la Politique de l'Eau

Cabinet du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Alain Maron
Boulevard Saint-Lazare, 10 - 11ème étage à 1210 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 506 34 11
e-mail : info.maron@gov.brussels

Base légale

La création du Fonds de Financement de la Politique de l'Eau est fixée par l'Ordonnance du 28 juin 2001.

Informations mises à jour le 3 novembre 2020