Fonds de Financement de la Politique de l'Eau
La Région bruxelloise a décidé de ne pas recourir à du capital étranger pour financer sa politique de l'eau et l'assainissement de ses eaux usées. Elle a créé à cette fin le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau. Ce Fonds a vu le jour en 2001, dans le but de financer le rachat du collecteur de la station d'épuration au nord de Bruxelles.
Les ressources du Fonds sont constituées :
- des recettes issues de la taxe sur le déversement des eaux usées ;
- d'une participation financière de la Région flamande ;
- des crédits d'ordonnancement non utilisés de la politique bruxelloise de l'eau.
Le rachat du collecteur a été finalisé fin 2006. Depuis 2007, le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau sert au remboursement des annuités.
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Base légaleLa création du Fonds de Financement de la Politique de l'Eau est fixée par l'Ordonnance du 28 juin 2001. |
Informations mises à jour le 3 novembre 2020
