Commission communautaire commune (COCOM)

Missions et compétences

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les institutions qui s'occupent des matières dites personnalisables, c'est-à-dire la santé et l'aide aux personnes, peuvent faire le choix d'appartenir à l'une ou à l'autre communauté. Elle peuvent également ne pas faire ce choix. Dans ce dernier cas, elles relèvent de la compétence de la Commission communautaire commune et sont appelées couramment "institutions bicommunautaires" ou, plus précisément, "institutions bipersonnalisables".

La Commission communautaire commune édicte ses propres normes législatives (ordonnances) afin de régler ces "matières bipersonnalisables". Il s'agit généralement de questions sociales et de santé, comme par exemple :

• Politique de la santé : politique de dispensation des soins dans et en dehors des institutions de soins, éducation sanitaire, médecine préventive, etc.
• Aide aux personnes : politique familiale, politique sociale, personnes handicapées, troisième âge, jeunesse, immigrés, aide sociale aux détenus, etc.

La COCOM est également compétente pour l'aide directe aux personnes dans la Région bruxelloise, sans intervention d'institutions spécifiques, et ce en vertu du principe d'absence de sous-nationalité des personnes en Région bruxelloise.
Dans ce cadre, la COCOM a promulgué plusieurs ordonnances visant directement les personnes, comme par exemple l'ordonnance de 2004 relative à l'aide à la jeunesse ou deux ordonnances de 2007 relatives à la santé. La première, "relative à la politique de prévention de la santé", porte sur l'obligation de déclaration par les professionnels de la santé des maladies transmissibles et de leur traitement. La seconde "relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention", interdit la pratique du dopage.

Les institutions

La Commission communautaire commune se compose d'un organe législatif (l'Assemblée réunie) et d'un organe exécutif (le Collège réuni).

Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune est constituée des 89 membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les 89 députés bruxellois siègent donc à la fois au Parlement bruxellois et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.

Collège réuni de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune se compose des Ministres du Gouvernement régional mais pas des Secrétaires d'Etat. Le Collège réuni est présidé par le Ministre-Président du Gouvernement.

Les Ordres du jour et les Décisions du Collègue réuni sont disponibles en ligne sur le site Editoria.

Bureau et services de l'Assemblée réunie

Le Bureau et les services de l'Assemblée réunie sont les mêmes que ceux du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.