Programme 2014-2020
Présentation
Le 3 avril 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un nouveau Programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds européen de Développement régional (FEDER) dans la Région pour la période de programmation 2014-2020. Ce programme, en ligne avec les objectifs fixés au niveau européen, contribuera au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région. Le 12 mai 2014, la Région bruxelloise, avec le soutien du Fonds européen de Développement régional, a lancé un appel à projets pour un montant de 200 millions d’euros. Jusqu’à la date de clôture de l’appel à projets du 25 juillet 2014, la Cellule FEDER, afin d’aider les opérateurs intéressés à rédiger des projets conformes aux attentes du Programme opérationnel a offert un service d’accompagnement sous forme de séminaires thématiques, de mise à disposition de notes d’orientation et de réponses aux questions des candidats. L’appel à projet a permis de réceptionner, entre le 12 mai et le 25 juillet, 196 projets.
Le Comité d’évaluation des projets, composé d’experts nommés par le Gouvernement et de Représentants des membres du Gouvernement, s’est ensuite penché sur l’éligibilité et l’opportunité des projets introduits au regard des objectif du Programme opérationnel. Compte tenu du nombre important de dossiers introduits, la phase d’évaluation des projets a pris plusieurs mois et la sélection officielle par le Gouvernement bruxellois a été annoncée le 21 mai 2015, sélectionnant au total 46 projets.
Le 30 octobre 2014, la Commission européenne a officiellement adopté l’Accord de partenariat avec la Belgique qui définit la stratégie pour une utilisation optimale des fonds disponibles. En date du 18/12/2014, la Commission européenne a adopté le Programme Opérationnel 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cadre réglementaire
Vous trouverez toutes les informations relatives aux Fonds européens de Développement régional sur le site Internet qui lui est dédié.
note relative à l’accessibilité des documents à télécharger
Stratégie : Programme opérationnel 2014-2020
Le Programme Opérationnel (PO) de la programmation FEDER 2014-2020 en Région de Bruxelles-Capitale vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région via le financement de différents projets. Il a été approuvé en 2ème lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 3/04/2014 et adopté par la Commission européenne le 18/12/2014.
Ce programme s’inscrit dans la Politique de cohésion européenne « Europe 2020 » et dans les plans stratégiques régionaux tels que le projet de Plan régional de Développement durable (PRDD), le New Deal, l’Alliance Emploi-Environnement et le Plan régional d’Innovation et vise à :
- soutenir les filières de développement socio-économiques porteuses en termes d’emplois non délocalisables pour les Bruxellois ;
- soutenir l’innovation et les activités qui répondent aux défis bruxellois ;
- relocaliser l’économie au profit des citoyens, dont les travailleurs ;
- travailler sur l’amélioration du cadre de vie des Bruxellois ;
- favoriser les circuits courts, l’économie de fonctionnalité et l’écologie industrielle ;
- développer des business modèles durables et innovants.
Le programme comporte 4 grands axes :
Axe 1 : Renforcer la recherche et améliorer le transfert et l’émergence de l’innovation ;
Axe 2 : Renforcer l’entrepreneuriat et améliorer le développement des PME dans les filières porteuses ;
Axe 3 : Soutenir le développement d’une économie circulaire et l’utilisation rationnelle des ressources dans les filières porteuses ;
Axe 4 : Améliorer le cadre de vie des quartiers et des populations défavorisées.
Le progamme opérationnel PO 2014-2020, l'accord de partenariat et la déclaration environnementale sont disponibles sur demande à la direction FEDER : feder@sprb.brussels
Projets 2014-2020
Projets FEDER 2014-2020 - Projets sélectionnés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
La liste des bénéficiaires est disponible sur demande à la direction FEDER : feder@sprb.brussels
Notes d’orientation et Vademecum
Les notes et documents sont disponibles sur demande à la direction FEDER : feder@sprb.brussels
