FEDER - obtenir une aide européenne

La Région et l’Europe investissent dans votre avenir !

Le Feder

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) constitue le levier financier de l’Union européenne pour mener à bien sa politique de cohésion et de développement régional. Autrement dit, le FEDER a pour objectif de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales au sein des 28 Etats membres de l’Union européenne, en cofinançant des projets visant une croissance intelligente, durable et inclusive, telle que définie dans la « stratégie Europe 2020 ». Le règlement du FEDER définit des « périodes de programmation » de 7 années pour réaliser des projets dans les différentes régions d’Europe, plus 2 ou 3 années pour finaliser ces projets si nécessaire.

Actualités

• Le FEDER présent dans les stations ART-LOI et SCHUMAN !  Six projets présentés en lien avec la campagne #EU AND ME, de la Commission Européenne axée sur les jeunes !
• Mise en ligne de la nouvelle version du PO 2014-2020 : Le programme opérationnel FEDER a été modifié par rapport au PO initial et cela en raison de différentes évolutions .  Nous vous communiquons à présent la nouvelle version du PO 2014-2020 intégrant ces différentes modifications :
  • La modification n°1 du Programme a permis principalement la création d’un cadre d’intervention pour des opérations visant à développer une offre sanitaire et sociale à destination des populations fragilisées (dont les personnes réfugiées demandeuses d’asile, sans papiers ou sans statut administratif),
  • La modification n°2 a permis d’intégrer un apport supplémentaire du FEDER, un rééquilibre financier entre les différents axes, la division de l’axe 3 (« Soutenir le développement d’une économie circulaire et l’utilisation rationnelle des ressources dans les filières porteuses ») en deux axes distincts : l’un (axe 3) visant l’économie bas carbone, l’autre (axe 3bis) l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources et l’adaptation de certains indicateurs de réalisation (résultats directs des projets),
  • La modification n°3 a permis le transfert de certaines opérations (développement d’espaces verts) vers l’axe 3bis, la modification de plusieurs indicateurs de résultat (indicateurs contextuels ou d’impact) au profit d’indicateurs plus clairement disponibles, l’adaptation de la procédure de sélection en vue de la sélection de nouveaux projets dans le cadre d’un appel à projets spécifique.

• Appel à projets 2018 « Amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics » : Note d'orientation (.pdf) (799,00K)

  Point d'attenion : le certificat de performance sera bien le certificat « PEB bâtiments publics », tel que défini par l’article 12, paragraphe 1, point b) de la directive 2010/31/UE et 26 de l’ordonnance relative à la PEB et au climat intérieur du 7 juin 2007. Compte tenu de cet ajustement, la date-limite d’introduction des dossiers de candidature (.doc) (308,K) est repoussée au vendredi 09/11/2018 à 12h00.
  Une nouvelle séance d’information sera organisée en date du mardi 2 octobre prochain à 9h30 Salle de l’Atrium du City Center, Boulevard du Jardin Botanique, 20 1000 Bruxelles.
• Mise en ligne du Rapport annuel 2017 (2014-2020) (.pdf) (1,15M) et du Résumé à l’attention des citoyens 2017 (.pdf) (801,00K)
• Mise en ligne du Rapport annuel d’exécution 2016 (2014-2020) (.pdf) (2,58 M)
• Mise en ligne « Résumé à l’attention des citoyens (.pdf) (232KB) »
• Mise en ligne des ARRÊTES DE SUBSIDES du projet « Hippodrome renaissance - un espace vert urbain pour tous », du projet « Espace Marco Polo », et du projet « Beer Palace » et des projets Manufakture, Casernes, Mediapark et Lagum.
• Mise en ligne des ARRÊTES DE SUBSIDES octroyés par la Région de Bruxelles-Capitale aux bénéficiaires de projets relatifs au PO 2014-2020.
• Mise en ligne de la DECLARATION ENVIRONNEMENTALE  Relative au programme opérationnel Feder 2014-2020 de la  Région de Bruxelles-Capitale  liée au PO 2014-2020 (incluant les mesures relatives au suivi), mis à votre disposition dans la rubrique «  Programmation 2014-2020 ».
• Seminaire Feder du 02/02/2016  DOCUMENTS A TELECHARGER
• Mise en ligne du VADEMECUM PO 2014-2020
• Mise en ligne du CSC : BCR/FEDER/Communication PO 2014-2020 062016
• Mise en ligne du mode d'emploi IRISBOX
• Mise en ligne des notes de guidances sur simple facture acceptée
• Mise en ligne du Rapport ex-ante des instruments financiers (.pdf)(1,01M)
   

La Cellule Feder au sein du SPRB

En 2007, le gouvernement confiait à une toute nouvelle Cellule , la gestion et la coordination de ce fonds européen dont la mission est la mise en œuvre des programmes opérationnels et leurs suivis. La Cellule Feder, sous la tutelle du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, joue le rôle de facilitateur, d’interface entre les institutions européennes et les acteurs régionaux et locaux,  s’entourant de l’expertise des autres services de l’administration régionale, des partenaires régionaux, des bénéficiaires des fonds, des homologues des autres régions belges et européennes.  

La Cellule Feder assure la coordination et le suivi de la mise en œuvre des programmes opérationnels Feder :

Programmation 2007-2013 : en savoir plus

Programmation 2014-2020 : en savoir plus

La Cellule Feder offre par ailleurs un accompagnement aux opérateurs bruxellois intéressés par les programmes :

• Le programme Interreg Europe du Nord-Ouest
• Le programme Interreg Europe
• Le programme URBACT III
  

  Contact Service public régional de Bruxelles Bruxelles Coordination régionale Cellule FEDER Coordination : Evi CORNELIS Communication : Geneviève PLANCHARD Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 204 17 61 Fax : +32 (0) 2204 15 47 e-mail : feder@sprb.brussels

  Plus d'infos Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi VERVOORT Site web : rudivervoort.be Pour des informations sur le FEDER, reportez-vous au portail des Institutions européennes www.europa.eu.