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Arrêter une collaboration

Comment mettre fin à une collaboration ? Les modalités pratiques de l'arrêt d'un contrat.
La fin d'un contrat de travail peut être la conséquence d'un accord mutuel entre le travailleur et l'employeur ou d'une décision unilatérale. Dans un cas comme dans l'autre, le chef d'entreprise - comme le travailleur - doit respecter diverses modalités.

Le site du Service public fédéral de l'Emploi, Travail et Concertation sociale reprend tous les cas de figure et les modalités pratiques de la fin d'une collaboration entre le travailleur et l'entreprise.

Le site 1819.brussels recense également les modes de fin de contrat.

Vous trouverez aussi de plus amples informations sur la page "Contrats de travail" de ce site portail.

L'outplacement, une obligation de l'employeur vis-à-vis des travailleurs de 45 ans et plus

Si un licenciement intervient dans le cas de travailleurs âgés de plus de 45 ans, en tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de leur proposer un accompagnement de réinsertion professionnelle (outplacement).
Vous trouverez les informations juridiques en matière l'outplacement sur le site de l'ONEM.

Service public fédéral Emploi, Travail & Concertation sociale

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Tél. : +32 (0)2 233 41 11
Fax : +32 (02 233 44 88
e-mail : spf@emploi.belgique.be
Site web : www.emploi.belgique.be

Les directions régionales des services de contrôle (contrôle des lois sociales et contrôle du bien-être au travail) du Service public fédéral sont accessibles au public chaque mercredi de 9h à 16h30 sans interruption.

 

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