Le système de contrôle de l'organisme régional

Le contrôle de gestion est un ensemble de procédures qui permettent de suivre et d’évaluer la réalisation des objectifs et des notes et lettres d’orientation. Il s'appuie sur les tableaux de bord et la comptabilité analytique. 

Le contrôle administratif et budgétaire est exercé par les inspecteurs des finances. 

Le contrôle interne comprend le contrôle interne spécifique à un domaine métier, le contrôle des engagements et des liquidations, le contrôle comptable et le contrôle financier. 

Ces contrôles sont principalement effectués à titre préventif, c'est-à-dire avant que les dépenses ne soient engagées et peuvent être de différents types : contrôle préventif, contrôle de détection, contrôle manuel, contrôle informatisé et contrôle de gestion. 

• Le contrôle interne spécifique à un domaine vise à garantir que les pouvoirs publics régionaux exercent leurs activités de manière appropriée et légale. Les contrôles devraient permettre de prévenir et de détecter les irrégularités, de garantir la transparence et l'efficacité dans l'attribution des subventions et de faire respecter la loi sur les marchés publics. Ces activités de contrôle permettent de garantir la transparence des services publics.
• Suivi des engagements et des liquidations. Via un engagement, un service public réserve des ressources financières pour des dépenses futures. Les liquidations sont les transactions ou les paiements effectifs par lesquels une administration règle ses obligations financières.
  Les contrôleurs des engagements et des liquidations veillent à ce que ceux-ci soient effectués correctement, sans dépassement de crédits. Ils délivrent également un visa pour l’approbation des contrats et des marchés publics ainsi que pour les décisions d’octroi de subventions avant leur signification. 
• Le contrôle comptable vise à s'assurer que les recettes et les dépenses sont enregistrées de manière correcte et fiable dans un compte ou des documents comptables et que le patrimoine de la Région est protégé.  
• Le contrôle financier permet de s'assurer a posteriori que les organismes régionaux via leurs comptables-trésoriers et mandataires respectent les prescrits légaux et réglementaires qui leur sont applicables ainsi que le respect de l’économie, de la légalité et de la régularité des opérations de trésorerie effectuées.

L'audit interne est une activité d'évaluation indépendante et objective. Son objectif est d'améliorer le fonctionnement de l'organisation. L'audit interne examine et évalue principalement le fonctionnement, l'efficacité et l'efficience du contrôle interne. 

La principale différence entre l'audit interne et le contrôle interne réside dans la question de savoir qui en est responsable. 

• Le contrôle interne est un processus continu qui relève de la responsabilité des dirigeants d'un organisme. En effet, ils mettent en place des méthodes et des procédures de travail, créent des systèmes d'information et de reporting et assurent la supervision nécessaire. Le contrôle est intégré dans les mesures, les méthodes et les moyens par lesquels le SPRB atteint les objectifs et gère les risques : processus d'approbation, d'autorisation, de contrôle, de séparation des tâches, de suivi budgétaire... 
  
• Un audit interne est une évaluation indépendante. Son objectif est de vérifier si le contrôle interne fonctionne correctement. Cela se fait au moyen de contrôles aléatoires dans les différents services. Grâce à ces recommandations, le SPRB améliore la gestion des risques et le fonctionnement du système de contrôle interne qu'il utilise.

Un prestataire externe indépendant réalise chaque année un audit. Ce tiers évalue la situation financière du SPRB et contrôle les opérations budgétaires, comptables et financières de la Région et des organismes publics qui en dépendent. Pour le SPRB, cet auditeur externe est la Cour des comptes. 

Qui contrôle les dépenses des différentes organisations au sein de la Région ? Qui veille à ce que les fonds libérés soient correctement dépensés ? Le système de contrôle du Service public régional de Bruxelles (SPRB) est composé de plusieurs éléments.