Notation financière de la Région de Bruxelles-Capitale

Compte tenu des défis auxquels la Région, la Belgique et l'Europe sont confrontées, la bonne notation financière de la Région est un facteur positif indéniable. En effet, cela permet à la Région de poursuivre sa politique à un coût de financement compétitif. Elle contribue ainsi à protéger les Bruxellois et la politique gouvernementale à leur égard. Toutefois, le maintien de cette note dépend de la capacité de la Région à fournir des perspectives budgétaires pluriannuelles stables. 

Les notations financières reflètent la santé financière d'un État, d'une entreprise ou de toute entité qui dépend du marché public pour se financer. Comparez-la au nutriscore. Cette note est attribuée aux aliments dans les supermarchés et évalue la qualité nutritionnelle des produits. Les consommateurs disposent ainsi d'un critère fiable et uniforme sur lequel fonder leurs choix.  

De même, les investisseurs peuvent juger de la qualité financière d'une entité, telle qu'une collectivité régionale, sur la base d'une notation financière. En effet, ces notations fournissent une vue complète de l’historique de crédit d'une organisation : évaluations, études de risque et informations essentielles. 

Elles sont attribuées par des agences spécialisées. Il en existe de toute taille et de toutes sortes mais 3 agences sont communément acceptées par les marchés financiers : Standard and Poor’s Global Ratings (S&P), Fitch Ratings et Moody’s. 

Afin de distribuer les (bonnes) notes, ces agences effectuent une analyse poussée. Bien que chacune de ces agences ait ses spécificités, les thèmes analysés sont sensiblement les mêmes pour la Région : 

• le cadre institutionnel, 
• la situation économique globale, 
• les performances budgétaires et 
• la gestion financière au sens large. 

Sur base de ces informations, les agences de notation vont attribuer une note allant de AAA pour la meilleure à D pour la pire et synonyme de défaut de paiement. 

C’est en se basant sur cette notation que les investisseurs vont, entre autres, décider s’il vont pouvoir prêter de l’argent à la Région et à quel taux. 

La Région de Bruxelles-Capitale bénéficie d’une notation financière depuis 1996. Cette notation est revue deux fois par an. Lors de ces réunions semestrielles, les thématiques mentionnées ci-dessus sont toutes abordées. Aussi, la préparation de celles-ci implique :  

• Le ministre des Finances et du Budget et son cabinet expliquent les stratégies globales actuelles et les perspectives de la future trajectoire budgétaire ; 
• plusieurs métiers de Bruxelles-Fiscalité (volet recettes) et de Bruxelles Finances et Budget (dont le Front Office, le Middle Office, le Budget, …) pour les volets techniques et opérationnels 
• la fourniture de données en provenance des organismes para-régionaux, voire communautaires, car les agences de notation s’intéressent à la Région dans une approche largement consolidée, au-delà du périmètre SEC. 

Le 23 septembre 2022, l'agence de notation Standard and Poor's a confirmé la note AA dont bénéficie la Région depuis mars 2021. Grâce à cette notation, la Région a historiquement des coûts de financement assez proches de ceux de l'État fédéral. 

L'évaluation de la notation comporte deux parties, une évaluation du cadre institutionnel externe et une évaluation plus spécifique de l'entité elle-même. L'échelle va de 1 à 5 pour chaque critère, 1 étant le meilleur et 5 le moins bon. 

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'évaluation est la suivante : 

1. Évaluation du cadre institutionnel 

• Cadre institutionnel = 2 

2. Critères d'évaluation spécifiques à l'entité. Le poids de chaque critère est exprimé en pourcentage. 

• Économie (20 %) = 2 
• Gestion financière (20 %) = 2 
• Résultats budgétaires (20 %) = 4 
• Liquidité (20 %) = 1 
• Charge de la dette (20 %) = 4 

 Standard and Poor's a analysé les forces et les faiblesses de la Région :  

• Ses forces : l'accès aux liquidités, la gestion financière, la robustesse de l'économie et le système institutionnel belge.  
• Les points sur lesquels travailler : la performance budgétaire (le solde de refinancement SEC) et le montant de la dette. 

Deux nouveaux projets de réexamen des dépenses ont été lancés en octobre 2022 avec l'assistance technique de la Commission européenne. 

Après les deux projets pilotes dans le domaine du logement social et de la mobilité achevés fin 2021, un examen des dépenses a débuté à l'automne 2022 et s'est achevé au printemps 2023 pour les thèmes des allocations familiales et de la politique économique : investissement dans la recherche et le développement et l'innovation. 

Un groupe de travail interministériel indépendant procède à l'examen des dépenses. Il est composé de la BFB, de l'IBSA, du service concerné par l'examen et de l'Inspection des finances. Des experts de SEO Amsterdam Economics, engagés par la Commission européenne dans le cadre du Technical Support Instrument, soutiennent le groupe de travail. 

Deux nouveaux examens des dépenses sont effectués chaque année. Un centre de coordination au sein de Brussels Synergy supervise la mise en œuvre des évaluations des dépenses et en assure la qualité. 

D'ici à la fin de 2023, le principe de l'évaluation des dépenses devrait être inscrit dans l'OOBCC.