La comptabilité de la Région de Bruxelles-Capitale

La législation impose aux pouvoirs publics de tenir une comptabilité conforme aux réglementations et normes financières en vigueur.  

À cette fin, le SPRB et les services publics bruxellois (OAA) - organismes administratifs autonomes tient une comptabilité générale en liaison et de manière intégrée avec une comptabilité budgétaire qui sont intégrées. C’est un instrument de planification, de suivi et de contrôle des finances publiques régionales.  

La comptabilité générale est de nature économique : elle détaille toutes les opérations financières, actifs, droits, dettes et obligations de l'État. Cette comptabilité comprend les comptes annuels avec le bilan, le compte de résultat, le compte récapitulatif des opérations budgétaires et le compte d'exécution.  

La Région présente un compte général du SPRB de chaque service public bruxellois (OAA) et de l'entité régionale consolidée. Il comprend le compte annuel (le bilan, le compte de résultat, le compte récapitulatif des opérations budgétaires et son annexe) et le compte du budget. La comptabilité générale est tenue sur la base d’un plan comptable général normalisé. Elle comptabilise tous les droits constatés, qu'ils aient un impact budgétaire ou non.  

Le plan comptable général contient tous les droits constatés, qu'ils soient budgétisés ou non. Les droits constatés sont les droits financiers, légalement reconnus, de recevoir des recettes, d'engager des dépenses ou d'utiliser des ressources conformément à un budget approuvé.  

 Cette Lien externecomptabilité garantit la transparence : chacun peut suivre de près les activités financières du service public et demander des comptes. 

La comptabilité générale est tenue selon les règles usuelles de la comptabilité en partie double, qui suit les principes de la réforme comptable de 2003. Comme pour la comptabilité budgétaire, l'exercice s'étend du 1er janvier au 31 décembre. C'est ainsi que nous obtenons chaque année des informations actualisées sur le bilan.

La comptabilité budgétaire sert avant tout un objectif démocratique : planifier et contrôler les dépenses et les recettes dans le cadre du budget approuvé par le Parlement. Cela permet au gouvernement et au Parlement, de suivre de près l'exécution du budget et de veiller à ce que les ressources financières disponibles soient utilisées efficacement et conformément aux autorisations budgétaires. Nous pouvons facilement surveiller les dépenses et identifier les écarts ou les dépassements en temps utile. 

La comptabilité budgétaire repose sur le principe de l'annualité et est une comptabilité de caisse : seules les recettes et les dépenses de caisse approuvées et autorisées dans le cadre du budget (droits constatés) sont enregistrées. Cette comptabilité a un champ d'application plus restreint que la comptabilité générale : elle ne comprend pas de bilan, de créances, de dettes ni d'opérations financières.  

Un certain nombre de principes comptables sont d'application dans la Région de Bruxelles-Capitale. Nous passons en revue les plus importants ci-dessous.  

Chaque année, la Région dresse un inventaire des éléments actifs (immobilisations, stocks, créances et disponibles) et passifs (dettes) de son patrimoine. De cette façon, leur valeur dans les comptes correspond à leur valeur réelle à la date donnée. 

La méthode d'inventaire a été fixée par une circulaire relative aux éléments d'actif et de passif, aux droits et obligations non-inscrits au bilan. 

Quelle valeur financière attribue-t-on aux actifs, aux passifs, aux revenus et aux dépenses ? Une évaluation correcte revêt une grande importance pour garantir une comptabilité exacte. La façon dont l’évaluation régionale est effectuée a été déterminée par : 

• l’ordonnance organique du 23/02/2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et ses arrêtés d’exécution
• l'arrêté royal du 10 novembre 2009 et ses annexes fixant le plan comptable applicable à l'État fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune
• la circulaire du 14 décembre 2020 du ministre des Finances et du Budget relative à l'application des règles comptables prévues par l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables en matière budgétaire, comptable et de contrôle
• la classification économique qui détaille la structure budgétaire 

Les procédures comptables spécifiques au SPRB ont été déterminées conformément aux principes imposés par la législation en vigueur. Elles sont un moyen de mettre en œuvre la comptabilité.

Le contrôle comptable garantit l'exactitude et la fiabilité de la comptabilité. Elle protège les actifs conformément aux modalités gouvernementales. Le contrôle interne comptable est effectué par le comptable régional et le copte général est certifié par la Cour des comptes 

La partie contrôlante est le comptable régional ou un comptable visé à l'article 89, alinéa 1er, 3°, ou le comptable visé à l'article 89, alinéa 2. 

Chaque année, la Région bruxelloise doit établir le compte général, comme le prévoit la loi ( OOBBC : article 59 et loi du 16 mai 2003). Dans la pratique, la Lien externeDirection Comptabilité de Bruxelles Finances et Budget les élabore et les soumet au Comptable régional.  

Il est chargé de tenir les comptes régionaux conformément aux exigences légales et de présenter à la Cour des comptes les comptes généraux du gouvernement (préparés par la direction Comptabilité). L'entité prépare les comptes consolidés de l'Entité régionale, composés des comptes des services du Gouvernement et des comptes des 22 organes administratifs autonomes (OAA).

Ce compte général enregistre toutes les opérations et données financières. Ce document fournit un aperçu détaillé des recettes provenant des impôts, des subventions, des redevances et d'autres sources, ainsi que des dépenses consacrées aux programmes gouvernementaux, aux projets d'infrastructure et aux services aux citoyens. 

Le compte général est un élément important du système comptable. Il permet de gérer efficacement les finances et d'évaluer la situation financière de la région : suivre les flux de trésorerie, enregistrer les coûts et les recettes, et évaluer les résultats financiers et la situation patrimoniale. 

En matière de comptabilité, la région applique les normes IPSAS, des normes internationales qui visent à harmoniser les systèmes comptables des organismes publics dans le monde entier et à améliorer les rapports financiers. Cela permet de comparer les états financiers des différents services publics et leur évolution dans le temps. L'application des normes IPSAS offre également la possibilité de s'aligner plus étroitement sur les pratiques courantes du secteur privé.