Facturation électronique

Une facture électronique est une facture qui a été soumise, transmise et reçue sous une forme numérique structurée qui permet son traitement automatique électronique.

Attention : les factures envoyées par e-mail sous d’autres formats (pdf, xls, xml…) ne sont pas considérées comme des factures électroniques. 

La facturation électronique est obligatoire pour :

• tout marché public passé avec une Lien externeadministration régionale bruxelloise
• tout marché public de plus de 3.000 € passé avec une Lien externeadministration locale bruxelloise.

La facturation électronique se distingue par de nombreux avantages, tant pour les administrations que les entreprises : 

1. La forme électronique structurée garantit un cadre sécurisé : le document dématérialisé transite du fournisseur à l’administration via une plateforme traçable et protégée.  
2. Le système entièrement automatisé permet notamment d’éviter les éventuelles erreurs humaines d’encodage ou d’adressage, mais aussi d’assurer le suivi de vos factures.
3. La facturation électronique est à la portée de tous : indépendant·e·s, PME ou grandes entreprises. 

L’Europe a défini un format standard pour les factures structurées, le format UBL-XML, et mis en place un réseau sécurisé, appelé PEPPOL, qui facilite la circulation des factures dans l’Union européenne. La combinaison de ces 2 éléments rend possible l’utilisation de la facturation électronique à large échelle.

En tant qu’entreprise, vos factures doivent être envoyées via le réseau européen Peppol. 
Différents points d’accès permettent la connexion à ce réseau : via le système ERP de l’entreprise, son logiciel comptable ou en utilisant le portail Mercurius. 
En tant qu’administration, vous réceptionnez les factures via le portail Mercurius, en utilisant l’interface Fidus.