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Photos d’enfants en ligne : ce n’est pas anodin !

À l’école, au club de sport ou lors d’une fête de quartier… nous aimons tous partager des souvenirs en images. Mais publier la photo d’un enfant implique des règles précises. En Belgique, le droit à l’image et le RGPD protègent les mineurs. Voici ce qu’il faut savoir avant de cliquer sur « publier ».

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Droit à l’image et protection des données

Deux règles principales protègent les enfants :

  • Le droit à l’image : on ne peut publier la photo d’un enfant sans autorisation. Cela protège sa vie privée.
  • Le RGPD : une photo d’enfant est une donnée personnelle s’il est identifiable. Il faut une base légale (souvent le consentement) pour la prendre, la stocker ou la partager.

Qui peut donner l’accord ?

Tant qu’un enfant ne peut pas décider par lui-même (en général avant 14 ans), l’accord des deux parents est nécessaire. Après 14 ans, l’enfant et les parents doivent consentir ensemble. En ligne (réseaux sociaux, jeux, etc.), l’âge du consentement numérique est fixé à 13 ans. En dessous, l’accord parental est requis.

Photos ciblées ou photos d’ambiance ?

Lien externeL’Autorité de protection des données (APD) fait une distinction :

  • Photo ciblée : l’enfant est reconnaissable (portrait, plan serré). Il faut un consentement écrit précisant les usages prévus, la durée, les canaux, etc.
  • Photo non ciblée : photo de groupe ou d’ambiance sans personne mise en avant ? Une simple information préalable peut suffire.

Retirer son accord ? C’est possible !

Le consentement peut être retiré à tout moment, aussi simplement qu’il a été donné. L’organisateur (école, club, commune, etc.) doit alors cesser d’utiliser l’image et la retirer de ses canaux dans un délai raisonnable (sauf exceptions légales).

Vos droits, concrètement

Vous pouvez à tout moment :

  • demander l’accès aux photos et aux infos associées ;
  • faire corriger une légende erronée ou supprimer une photo (« droit à l’oubli ») ;
  • vous opposer à une utilisation ou demander une limitation dans certains cas ;
  • déposer une plainte auprès de l’APD si vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, contactez l’organisme concerné ou à son DPO, idéalement par écrit, en précisant votre demande.

Pour aller plus loin, le site de Lien externel’APD propose une rubrique dédiée aux jeunes sur le droit à l’image : Lien externejedecide.be

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