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Label logement étudiant

Le label logement étudiant permet de garantir qu’un logement mis en location sous le régime juridique du bail étudiant respecte certaines normes de qualité. L’objectif est de rendre le secteur du logement étudiant plus attractif.

Quels sont les avantages du label ?

Le label logement étudiant permet de garantir qu’un logement mis en location sous le régime juridique du bail étudiant respecte certaines normes de qualité. L’objectif est de rendre le secteur du logement étudiant plus attractif.

Grâce au label, le bailleur aura :

  • la reconnaissance de la qualité de son logement, un gage de sécurité pour l’étudiant ;
  • une importante visibilité lors de la mise en location du bien via le site Ouvrir dans une nouvelle fenêtreMykot.be ;
  • les services de médiateurs agréés en cas de conflit locatif.

Le label a une durée de 5 ans et est renouvelable.

Comment demander le label ?

Il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et d’y joindre les annexes suivantes :

  • Une déclaration sur l’honneur certifiant que le logement est conforme aux prescriptions du Code du Logement.
  • Un contrat de bail signé et respectant la législation sur les baux étudiants.
    Si le logement n’est momentanément pas loué ou l’est en dehors du cadre d’un bail étudiant, un engagement sur l’honneur à utiliser un bail étudiant à l’avenir suffit.
  • Un certificat PEB valable.

Votre demande peut-être introduite :

  • soit par courriel label.dirl@sprb.brussels;
  • soit par courrier :
    Direction de l’Inspection régionale du Logement
    Bruxelles Logement
    Service public régional de Bruxelles
    Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles

Bruxelles Logement s’engage à répondre à votre demande dans le mois de son introduction.

Base légale