INTERVIEW with the Control Unit of the Regional Service for Unoccupied Housing

Najib El Kejairi : "Notre mission principale est d’identifier et d’inspecter les logements inoccupés. Selon le Code bruxellois du Logement, un logement vacant depuis plus de 12 mois constitue une infraction."

Noëlle De Smackers : "Nous intervenons principalement à la suite de plaintes déposées par les 19 communes bruxelloises ou par d’associations agréées. Cependant, nous pouvons aussi initier des inspections de notre propre initiative si nous soupçonnons un cas d’inoccupation."

Najib El Kejairi : "Non, notre champ d’action couvre tous les logements affectés à l’habitation. Nous considérons également comme inoccupés les logements qui ne sont pas conformes à leur destination. Par exemple, un logement situé au-dessus d'un magasin utilisé comme espace de stockage, ou deux logements distincts fusionnés par un seul ménage sans permis approprié."

Mustapha Harram : "Les hébergements touristiques non autorisés ou sans changement de destination légal relèvent également de notre compétence de contrôle. Nous traitons également les successions vacantes afin de réintégrer ces biens dans le marché du logement."

Noëlle De Smackers : "Lors la première phase d’une enquête, nous vérifions si des personnes sont enregistrées à l’adresse concernée et si la consommation d’eau atteint les seuils minimaux fixés par le Gouvernement."

Mustapha Harram : "Si la suspicion d’inoccupation persiste, nous examinons davantage la situation sur place sans entrer dans le bâtiment.  Nous observons les indices visuels, tels qu’une façade négligée, des fenêtres barricadées, une boîte aux lettres débordante, un jardin à l’abandon ou l’absence d’un nom sur la sonnette. Nous prenons des photos pour documenter nos constats, qui sont ajoutés au dossier."

Najib El Kejairi : "Si l’inoccupation ne peut être exclue, nous envoyons un courrier d’avertissement aux propriétaires. Ils disposent alors de trois mois pour contester ou justifier l’inoccupation. Si nécessaire, une visite de contrôle est organisée pour vérifier leurs arguments."

Najib El Kejairi : "Les amendes que nous imposons peuvent être élevées, ce qui incite certains propriétaires à se montrer peu coopératifs, compliquant notre travail."

Noëlle De Smackers : "De plus, nous constatons une augmentation des logements utilisés à des fins non conformes à leur destination déclarée, comme des hébergements touristiques illégaux. Cela rend notre mission plus complexe et nécessite une collaboration étroite avec différentes parties, ainsi qu’une maîtrise approfondie de la règlementation."

Najib El Kejairi : "Nous souhaitons continuer à perfectionner nos méthodes de travail et renforcer la coopération avec les communes et autres partenaires. Nous voulons aussi miser davantage sur la prévention, afin de réduire la durée d’inoccupation des logements."

Mustapha Harram : "Nous voulons également accélérer le traitement des successions vacantes pour remettre ces logements plus rapidement sur le marché du logement."

Najib El Kejairi : "Bien sûr ! Un propriétaire à qui nous avions infligé une amende est revenu plus tard pour nous remercier. Cette sanction l’a motivé à rénover les étages inoccupés au-dessus de son commerce et à les mettre en location. Cela a non seulement augmenté ses revenus, mais aussi contribué à l’amélioration du quartier. Il est agréable de constater que notre travail peut parfois produire de tels résultats surprenants."