Participation à la vie publique
Services en ligne - Participation à la vie publique - e-démocratie, médiation en ligne
e-démocratie, publications des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, plaintes concernant les services d'une administration régionale
e-démocratie
Un site web de publications en Région de Bruxelles-CapitaleEditoria est une plate-forme qui permet la diffusion des publications (procès-verbaux, budgets, règlements, enquêtes, formulaires, ...) des communes, des organismes régionaux et des institutions communautaires en Région de Bruxelles-Capitale. |
Ordres du jour - comptes rendus des institutions bruxelloises
- Base de donnée en ligne des projets, propositions, interpellations et questions du et au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de et à l"Assemblée Réunie de la Commission communautaire commune (recherche et consultation en ligne)
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Publications relatives aux activités parlementaires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
(recherche et consultation en ligne) - Procès-verbaux d'un conseil communal (consultation en ligne)
Législation fédérale, régionale et communautaire
- Textes de lois et décrets en Belgique (recherche et consultation en ligne)
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