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Déclarer un accident dans la région

En tant que piéton, cycliste ou conducteur d'un véhicule motorisé, que faire en cas d'accident causé par une défaillance de la chaussée, des travaux ou un élément du domaine public (arbre, lanterne, poteau) ?

Selon les cas, les routes bruxelloises relèvent de la compétence de la Région bruxelloise ou de la Commune où elles sont situées. 

La procédure ci-dessous ne concerne que les accidents survenus sur une route régionale. Pour les routes communales, il faut s'adresser à l'administration communale correspondante. En cas de doute, vous pouvez toujours contacter le numéro gratuit 0800 94 001.

En tant qu'usager d'une route régionale, vous êtes impliqué dans un accident à cause d'un défaut de la route, d'un ouvrage ou d'un élément du domaine public (arbre, lanterne, poteau) ? Dans ce cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Prévenez la police au moment de l'accident et, si nécessaire, alertez les autres usagers du danger.
  • Si possible, prenez des photos du lieu, de l'accident et des dégâts causés. Demandez aux éventuels témoins d'attendre l'arrivée de la police sur les lieux ou demandez-leur leurs coordonnées et un témoignage.
  • Faites une déclaration (procès-verbal de plainte) à la police (sur place si vous l'avez appelée ou dans un commissariat, de préférence le plus près possible du lieu de l'accident) concernant les dommages causés.
  • Envoyez une copie de la plainte à Bruxelles Mobilité dans les plus brefs délais : déclarez le sinistre au Service public régional de Bruxelles (agissant en tant que son propre assureur) ou par l'intermédiaire de votre compagnie d'assurance. Utilisez à cet effet le formulaire de déclaration fourni.

Formulaire de déclaration de sinistre (FR)

  • Envoyez le formulaire de déclaration à l'adresse suivante :
    Service public de la Région de Bruxelles-Capitale
    Bruxelles Mobilité
    Direction de l'appui administratif - Unité législation et contentieux
    Iris Tower
    Place Saint-Lazare 2, à 1035 Bruxelles.
  • Soumettez les pièces justificatives si nécessaires : devis, rapport d'expertise, factures, certificat d'immatriculation et/ou preuve de contrôle technique pour les véhicules motorisés, ainsi que les documents nécessaires à la gestion du dossier. Sur cette base, Bruxelles Mobilité peut ouvrir un dossier, mener l'enquête et rendre une décision sur l'éventuelle responsabilité de la Région bruxelloise.

Pour plus d'informations, contactez Bruxelles Mobilité au numéro gratuit 0800 94 001.

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