Le budget régional sous la loupe
Chaque année, le gouvernement régional établit un budget : il planifie les recettes et les dépenses estimées et le soumet au Parlement pour approbation. Avec ce budget, la Région bruxelloise dispose d'un budget qui guide la gestion de ses finances pour l’année.
Comment le budget est-il élaboré ?
Le cycle budgétaire se compose de trois phases distinctes s'étalant sur une période de trois ans, allant de la préparation à la clôture budgétaire.
Phase 1 : préparation et approbation du budget
- Préparation du budget : En mars, le ministre des Finances et du budget envoie une circulaire avec des directives pour la préparation des propositions budgétaires.
- Discussions bilatérales : L’ensemble des ministres discute de leurs propositions avec le ministre des Finances et du budget.
- Élaboration du budget : En septembre, le ministre des Finances et du budget présente un aperçu global des recettes et des dépenses au gouvernement bruxellois.
- Approbation du budget : Le gouvernement bruxellois soumet le projet d'ordonnance au Parlement bruxellois, qui l'approuve ou le rejette par un vote.
Phase 2 : mise en œuvre du budget
Durant l'exercice budgétaire, le gouvernement exécute le budget en percevant les recettes fiscales et en effectuant les dépenses autorisées. Le budget est sujet à des ajustements en février après une analyse complète, nécessitant l'approbation du Parlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées moyennant l’approbation du Parlement tout au long de l'année.
Phase 3 : Clôture du budget
Après la clôture de l'exercice, le gouvernement soumet au Parlement un document présentant les résultats de l'exécution du budget (recettes et dépenses). Le cas échéant, les erreurs sont corrigées et les déficits compensés. Cela permet au Parlement d'évaluer si le gouvernement a atteint ses objectifs et si les estimations se sont avérées correctes.
Quelles sont les caractéristiques du budget de la Région bruxelloise ?
Le budget en tant qu'estimation
Le budget est une prévision des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire, allant du 1er janvier au 31 décembre. Le Parlement bruxellois approuve ce budget pour l’entité régionale.
Le budget comme loi d'habilitation
Une fois approuvé, le budget permet au gouvernement de procéder aux dépenses prévues et de percevoir les recettes attendues.
Le budget en tant qu'acte législatif
Le budget est un acte législatif. Le gouvernement bruxellois propose des projets d'ordonnances basés sur les estimations budgétaires, les soumet au Parlement. Après approbation, le budget est publié au Moniteur belge sous forme d’ordonnance.
Le budget comme acte de politique
Le budget reflète les programmes d'action du gouvernement, traduisant en chiffres la manière dont les politiques seront mises en œuvre avec l'approbation du Parlement.
Le budget comme source d'information
Le budget reflète l'organisation financière de la Région et ses priorités, garantissant une utilisation efficace et efficiente des ressources budgétaires disponibles.
Quels sont les principes du budget régional et comment contribuent-ils à une gestion efficace des finances publiques ?
- Annualité : Le budget n'est valable que pour un exercice budgétaire, soit du 1er janvier au 31 décembre.
- Unité : Le budget doit être présenté dans un document unique et contenir toutes les dépenses et recettes.
- Universalité : Toutes les recettes doivent couvrir toutes les dépenses sans affectation spécifique.
- Spécificité : Les dépenses et recettes doivent être clairement allouées à un but précis.
- Transparence : Les documents budgétaires doivent être publics pour garantir la transparence.
- Équilibre : Les recettes doivent couvrir globalement les dépenses..