Le budget régional sous la loupe

Dans chaque cas, le cycle budgétaire comprend trois phases qui s'étendent sur trois ans, de la préparation à la clôture.

Préparation du budget 
Chaque année, vers le mois de mars, le ministre des Finances et du Budget envoie une circulaire aux ministres et aux administrations. Celle-ci contient les lignes directrices pour la préparation des propositions budgétaires pour l'exercice suivant. Ces lignes directrices, que le gouvernement a approuvées ensemble, servent de guide pour la préparation des budgets partiels préliminaires.

Discussions bilatérales 
Les ministres de tutelle et leurs administrations ont-ils finalisé leur proposition de budget partiel ? Ils en discutent alors avec le ministre du Budget.

Élaboration du budget 
En septembre, le ministre présente le rapport budgétaire au gouvernement régional : un aperçu de l'estimation globale des recettes et des dépenses. Cela permet également au gouvernement d'avoir un aperçu immédiat des efforts nécessaires pour rembourser la dette nette et se conformer aux recommandations du Conseil supérieur des finances dans le cadre des objectifs de Maastricht et de l'assainissement des finances publiques.

Approuver le budget  
Le gouvernement discute du budget et l'établit dans un projet d'arrêté qu'il présente au Parlement bruxellois avec le rapport général. Le ministre du Budget et des Finances défend le budget en commission parlementaire, puis en séance plénière. Le Parlement approuve ou rejette le budget par un vote.

Recettes et dépenses 
Au cours de l'exercice, le gouvernement met en œuvre le budget : il perçoit les impôts prévus dans le budget des recettes et effectue les dépenses approuvées par le parlement.  

Contrôle du budget 
Des modifications peuvent être apportées tout au long de l'exercice financier. C'est pourquoi le budget est entièrement analysé en février et ajusté si nécessaire.  

Approbation des ajustements 
Après ce contrôle, le budget ajusté est approuvé par le Parlement. Des ajustements sont-ils encore nécessaires au cours de l'exercice budgétaire ? Dans ce cas, ils doivent également être soumis à l'approbation du Parlement.

Après la clôture de l'exercice, le gouvernement soumet au Parlement un document présentant les résultats de l'exécution du budget (recettes et dépenses). Le cas échéant, les erreurs sont corrigées et les déficits compensés. Cela permet au Parlement d'évaluer si le gouvernement a atteint ses objectifs et si les estimations se sont avérées correctes.

Un budget est plus qu'une simple estimation budgétaire. Il a également un caractère habilitant, juridique et informatif.      

Le budget en tant qu'acte d'estimation 
Le budget est une estimation des recettes et des dépenses pour l'exercice budgétaire à venir, qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Le Parlement bruxellois approuve cet état prévisionnel tant pour la Région bruxelloise que pour l'Agglomération bruxelloise.  

Le budget comme loi d'habilitation  
Ce budget approuvé autorise le Gouvernement de la Région bruxelloise à engager les dépenses prévues et à percevoir les recettes constatées.

Le budget en tant qu'acte législatif 
Le budget est un acte législatif. Le gouvernement bruxellois estime les dépenses et les recettes et les inscrit dans des projets d'ordonnances, ou projets de loi de finances. Il les soumet au Parlement bruxellois. Après approbation, ces projets sont publiés sous forme d'ordonnances au Moniteur belge. Dès lors, les recettes et les dépenses sont fixées pour une année et le budget constitue la règle à suivre par l'exécutif et les administrations. Mais le budget n'est pas une loi ordinaire : il n'est pas source de droit et ne vaut que pour une année civile.

Le budget comme acte de politique  
Le budget reflète le programme d'action du gouvernement : il montre en chiffres comment le gouvernement traduira ses politiques en initiatives concrètes, avec l'approbation du Conseil de Bruxelles-Capitale.  

Le budget est donc une source d'information précieuse : il montre comment la Région de Bruxelles-Capitale organise ses finances et quelles sont ses priorités. Cette transparence permet de s'assurer que les ressources disponibles sont dépensées de manière efficace et efficiente.

Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale doit respecter cinq principes clés du droit budgétaire.  

Le principe d'annualité 
Le budget régional approuvé n'est valable que pour un seul exercice budgétaire : ce n'est que pendant cette période que les dépenses et les recettes indiquées sont autorisées. En Belgique, cet exercice coïncide avec l'année civile : du 1er janvier au 31 décembre.

Le principe d'unité 
Pour approuver une proposition de budget, le Parlement de Bruxelles doit pouvoir s'appuyer sur des informations claires et complètes. Deux règles s'appliquent donc :  

1. Le budget doit être présenté dans un document unique
2. Et toutes les dépenses et recettes de la Région doivent être présentées ensemble à l'autorité budgétaire pour approbation.  

De cette manière, les députés disposent d'une vision claire et d'un véritable contrôle sur les finances de la Région.

Le principe d'universalité  
Toutes les recettes du budget doivent couvrir toutes les dépenses : les unes et les autres doivent être énumérées séparément, clairement et en détail dans la fiche budgétaire. Ainsi, il n'est pas permis de supprimer les dépenses et les recettes en face les unes des autres, en ne faisant apparaître que le solde de ces opérations compensatoires. Cela reviendrait à dissimuler certaines dépenses et donc à nuire à la clarté et à la sincérité du budget. Il est également interdit d'affecter des recettes à des dépenses spécifiques. Toutes les recettes sont versées dans un trésor unique sans que l'origine des fonds ne soit déterminée. Ainsi, le Parlement bruxellois, en tant qu'autorité budgétaire, conserve son pouvoir de décision.

Le principe de spécificité 
Les dépenses budgétisées doivent être clairement affectées à un but précis et utilisées à cette fin. Ce principe s'applique également aux recettes. Le gouvernement régional souhaite-t-il dépenser un poste de dépenses spécifique pour autre chose ? Dans ce cas, il doit obtenir l'approbation du Parlement. Toutefois, le transfert de fonds entre différents programmes reste une exception.

Le principe de transparence  
Les documents budgétaires doivent être rendus publics afin que chacun puisse vérifier la politique financière du gouvernement. En outre, les ordonnances budgétaires sont publiées au Moniteur belge et les sessions parlementaires au cours desquelles les ordonnances budgétaires sont discutées sont publiques.

Le principe d'équilibre 
Comme dans tout bilan, les dépenses et les recettes doivent être équilibrées : globalement, les recettes doivent donc couvrir les dépenses.

Vous souhaitez approfondir le budget de la Région de Bruxelles-Capitale ? Il est utile d'en connaître la forme et la structure. Il existe trois documents budgétaires :

1. L'exposé général des motifs fournit des informations détaillées sur les politiques du gouvernement pour l'exercice budgétaire. Il fait le lien entre le budget des ressources et le budget des dépenses et indique les soldes résultant des opérations budgétaires.
2. Dans le budget des ressources, vous découvrirez les recettes perçues par tous les ministères au cours d'un exercice financier.
3. Le budget des dépenses générales indique quant à lui les dépenses calculées pour l'ensemble des conseils ministériels.

En outre, les budgets des institutions administratives autonomes de la première et de la deuxième catégorie font également partie du budget.