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Le Parlement régional

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale élabore les textes législatifs, adopte les budgets et contrôle le Gouvernement régional.

Les missions du Parlement bruxellois

Le Parlement bruxellois est l'organe législatif de la Région de Bruxelles-Capitale. Il élabore, discute et vote des textes législatifs (ordonnances et règlements) dans les domaines qui relèvent des compétences de la Région bruxelloise. Il contribue au financement des grands axes de la politique régionale, ainsi que du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Parlement bruxellois approuve en outre les budgets régionaux et supervise le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui doit mettre la politique régionale en œuvre. A cette fin, le Parlement bruxellois peut s'adresser aux Ministres et Secrétaires d'Etat ou voter des motions de méfiance.

La composition du parlement

Le Parlement bruxellois se compose de 89 membres, élus au suffrage universel tous les cinq ans par les Belges majeurs domiciliés en Région bruxelloise. Les députés régionauxbhg.common.external_link_warning sont répartis en deux groupes : 72 parlementaires sont élus sur une liste francophone et 17 sur une liste néerlandophone.

Le Parlement choisit les membres du Gouvernement de la Région et les Secrétaires d'Etat régionaux parmi les parlementaires élus. Ceux-ci sont alors remplacés au parlement par leurs suppléants de la liste électorale.

Une partie des activités du Parlement se fait en séance plénière, mais aussi au sein de commissions. Le Parlement bruxellois compte des commissions permanentes, chacune en charge d'une ou plusieurs compétences de la Région bruxelloise.

NB : les Commissions communautaires ne font pas partie des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, même si leurs conseils et exécutifs sont composés de membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région bruxelloise.

Les compétences régionales, accords et arrêtés

Brussels Parlement
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