Les compétences régionales
En Belgique, les Régions disposent d'une certaine autonomie et de compétences propres, particulièrement dans les matières économiques et liées au territoire.
Matières régionales
Comme les Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise exerce des compétences qui lui sont propres :
- l’aménagement du territoire (planification, urbanisme, rénovation urbaine, politique foncière, protection des monuments et des sites) et le logement
- l’environnement, la politique de l'eau et la conservation de la nature
- l’économie (expansion économique, commerce extérieur...) et la politique de l'emploi
- le transport
- les travaux publicsLien externe
- la politique de l'énergie
- les pouvoirs locaux ou subordonnés (communes, intercommunales, cultes)
- les relations extérieures
- la recherche scientifique.
Des matières comme la culture, l'éducation, le sport et l'aide aux personnes sur le territoire de Bruxelles-Capitale sont la compétence des Commissions communautaires.
La Région bruxelloise comme capitale
Bruxelles étant aussi bien la capitale de la Belgique que le siège des institutions européennes, la Région coopère avec l'état fédéral en ce qui concerne des initiatives dans les secteurs suivants:
- l’aménagement du territoire
- l'urbanisme
- les travaux publicsLien externe
- le transport
L'Agglomération de Bruxelles et les compétences provinciales
S'y ajoutent les tâches que le législateur avait confiées à l'ancienne Agglomération de Bruxelles (des 19 communes), c’est-à-dire :
- la lutte contre les incendies et l’aide médicale urgente
- l’enlèvement et le traitement des immondices
- les taxis.
La Région gère également des compétences provinciales héritées de l'ancienne Province de Brabant, notamment en matière :
- de composition des listes de jury pour les assises
- d'autorisation des tombolas régionales et contrôle des dons et legs à la Croix Rouge, etc.
La politique du Gouvernement régional est mise en œuvre par le Service public régional de Bruxelles, le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, Bruxelles Fonction publique (BruFOP), ainsi que par les organismes régionaux.
Cadre légal
La Loi Spéciale du 9 août 1980 détermine les compétences des trois Régions en Belgique, en exécution de l'article 107 quater, qui a été rajouté à la Constitution en 1970.