Accords et arrêtés
Le Gouvernement bruxellois est amené à fixer des accords et arrêtés fixant les compétences de ses Ministres et Secrétaires d’État. Vous trouverez ci-dessous l’essentiel de ces textes, classés par législature.
Législature 2019-2024
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les Lien externecompétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les Lien externecompétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les Lien externecompétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la Lien externerépartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Déclarations en PDF
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Législature 2014-2019
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les Lien externecompétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les Lien externecompétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et des Transports
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les Lien externecompétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les Lien externecompétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la Lien externerépartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Déclarations en PDF
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- Déclaration de Politique Générale - Parlement bruxellois - Algemene Beleidsverklaring - Brussels Parlement - 18/10/2018(PDF / 392.24 KB)
- Déclaration de politique générale - COCOM - 20/07/2014(PDF / 172.37 KB)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Algemene Beleidsverklaring van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - 20/70/2014(PDF / 311.5 KB)
- Gemeenschappelijke Algemene Beleidsverklaring van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie(PDF / 1.87 MB)
- Accord de Gouvernement de la Commission communautaire commune(PDF / 743.79 KB)
- Regeerakkoord van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC)(PDF / 141.8 KB)
- Accord de Gouvernement 2014-2019(PDF / 1.23 MB)
- Regeerverklaring van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering - 2014-2019(PDF / 603.25 KB)
Législature 2009-2014
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les Lien externecompétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les Lien externecompétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l’Environnement, de l'Énergie et de la Politique de l'Eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du logement
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les Lien externecompétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les Lien externecompétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
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