La Région bruxelloise renforce sa législation pour plus de diversité dans ses administrations communales

Refuser d’engager un candidat à cause de sa couleur de peau, se moquer d’un collègue au sujet de son orientation sexuelle présumée, ne pas pouvoir allaiter dans un espace serein au bureau… En 2019, le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise. Le principe ? Octroyer un subside aux administrations sous plans diversité et qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés.

Les analyses des « rapports diversité » d’Actiris et de l’enquête menée par Bruxelles Pouvoirs Locaux auprès des services ressources humaines des communes sont claires : les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations locales. Seulement huit communes disposent d’un plan de diversité, alors qu’il s’agit pourtant d’une obligation légale permettant l’accès au subside.

« Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Face à ce constat, le Ministre amarante établit enfin un lien direct entre le subside et la mise en place d’une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l’administration locale s’engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d’un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d’évaluation sera mis en place, afin de s’assurer de l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an.

De plus, la durée du plan est prolongée de deux à trois ans, afin d’accorder plus de temps aux administrations pour mettre en œuvre concrètement les actions du plan. 

Ces nouvelles dispositions sont intégrées au Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.