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Avis Bruxelles Numérique

Les décret et ordonnance conjoints « Bruxelles Numérique » imposent aux autorités publiques bruxelloises de solliciter l'avis d’easy.brussels sur tout projet de réglementation qui instaure, modifie ou abroge une procédure administrative. easy.brussels doit quant à elle publier ces avis trimestriellement. Cette page liste dès lors les avis remis par easy.brussels dans le cadre de Bruxelles Numérique.

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