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Les enjeux du règlement sur la gouvernance des données

Le règlement sur la gouvernance des données (également connu sous le nom de Data Governance Act, ou encore DGA) a été adopté il y a plus d’un an, le 30 mai 2022, et s’applique effectivement depuis le 24 septembre 2023.

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Première brique de la stratégie européenne des données, le Data Governance Act entend favoriser le partage des données personnelles et non personnelles en mettant en place des structures d’intermédiation. Ce règlement comporte :

  • un encadrement ainsi qu’une assistance technique et juridique facilitant la réutilisation de certaines catégories de données protégées du secteur public (informations commerciales confidentielles, propriété intellectuelle, données personnelles) ;
  • une certification obligatoire pour les fournisseurs de services d’intermédiation de données ;
  • une certification facultative pour les organismes pratiquant l’altruisme en matière de données.

 

Ce Data Governance Act avait fait l’objet, respectivement les 7 et 14 juin 2022, de moments de co-création spécifiques organisés par Paradigm dans le cadre des Rencontres du Numérique, lesquelles visent à jeter un regard inspirant sur les principaux défis du numérique qui attendent l’administration publique bruxelloise : le 7 juin entre fonctionnaires dirigeants de la Région de Bruxelles-Capitale et le 14 juin entre experts en données des différentes administrations bruxelloises. Les deux groupes avaient défini les opportunités et les risques concrets possibles de ce DGA pour la Région de Bruxelles-Capitale. 

 

À leur suite, un document d’orientation portant sur ce Digital Governance Act européen (DGA) et à son implication concrète pour les administrations de la Région de Bruxelles-Capitale a été établi. Nous vous proposons de le retrouver ici. 

 

 

Vous pourrez y lire le compte-rendu exhaustif des échanges qui se sont déroulés lors de ces Rencontres, mais aussi y découvrir le rôle du Data Governance Office régional, ainsi que les étapes concrètes mises en places pour appliquer ce DGA au niveau de la région. 

Bonne lecture !