Normes et sécurité
En Région de Bruxelles-Capitale, chaque logement doit satisfaire à des conditions minimales en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements. Les habitations qui ne respecteraient pas ces exigences risquent en effet d’être interdites à la location.
Quelles sont les normes ?
Les normes en matière de logement portent essentiellement sur les points suivants :
| Sécurité | Salubrité | Équipements élémentaires |
|---|---|---|
| Stabilité du bâtiment Electricité Gaz Chauffage Égouts | Humidité Parasites Eclairage Ventilation Surfaces minimales Hauteur des locaux Accès au logement | Eau froide Eau chaude WC Installation électrique Chauffage Equipement de cuisson Détecteurs de fumée |
Par exemple, un logement pourrait être considéré comme non conforme dans les cas suivants :
- Problème d'humidité : traces d'humidité sur les murs ou sur le plafond qui affectent la qualité de l’air et peuvent nuire à votre santé.
- Manque d'éclairage naturel
- Chauffage ne fonctionnant pas correctement ou chaudière non conforme
- Absence d'eau chaude
- Problème d'électricité : l'installation électrique ne fonctionne pas correctement et / ou ne répond pas aux normes de sécurité
- Problème de salubrité : présence de champignons, parasites, insectes, rats
- Manque de sécurité : risque d'incendie, d'effondrement, etc.
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Obligations et risques
Un bailleur souhaitant mettre un logement en location devra donc se conformer à ces normes et à entreprendre les éventuels travaux pour ce faire. En cas de doute, il peut être utile de se faire conseiller par un professionnel : constructeur, architecte, ingénieur, etc.
D’initiative, sur avertissement de non-conformité, ou suite à une plainte, Bruxelles Logement procède à des vérifications :
- Si le logement est considérée comme non conforme, le bailleur devra faire les travaux nécessaires pour mettre le bien en état (délai d’exécution de 12 mois à dater de la mise en demeure, prolongeable en cas de circonstances indépendantes de la volonté du bailleur).
- Si le logement présente des risques imminents et sérieux pour la sécurité et la santé de l’occupant, il pourrait être interdit immédiatement à la location.
- Une amende administrative d’un montant de 2 000 € à 25 000 € peut être imposée au bailleur. S’il contenue à mettre en location un logement interdit à la location, il risque une amende de 4 000 €.
Pour faire lever l’interdiction à la location, le bailleur doit demander une attestation de contrôle de conformité qui ne sera délivrée que si le logement est conforme à toutes les exigences élémentaires.
Et au niveau communal ?
Le Bourgmestre de la commune peut prendre un arrêté d’insalubrité (sur base de l’article 135 de la Nouvelle Loi Communale) s’il estime que les problèmes concernent la sécurité et la salubrité publique, notion qui relève de son pouvoir d’appréciation. Selon les cas, il peut ordonner au propriétaire de réaliser des travaux, les faire effectuer par la commune ou un tiers en les facturant au propriétaire et ordonner aux occupants de quitter les lieux dans un certain délai, voire immédiatement. Il peut également apposer des scellés si l’insalubrité du logement menace la santé ou la sécurité publique.
