Allocation de relogement

L’allocation de relogement est une aide financière qui a pour objectif d’aider :

• Les locataires à faibles revenus qui changent de logement à cause de son insalubrité, de son étroitesse (logement trop petit pour la taille du ménage), de son inadaptation aux personnes à mobilité réduite (handicap de 66% ou plus) ou de son inadaptation aux personnes âgées.
• Les personnes sortant de certaines situations de sans-abri.

L’allocation de relogement est divisée en deux parties : l’aide au déménagement et l’aide au loyer. Une même personne peut recevoir l’une des deux aides ou les deux, selon sa situation.

• Le logement est inadéquat (non conformité en terme de sécurité, salubrité ou équipements élémentaires ou Ouvrir dans une nouvelle fenêtreautres cas de figure définis à l’Article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement).
• Vous étiez locataire du logement depuis un an au moins et de manière ininterrompue.
• Le logement se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Le logement n’appartient pas à un membre de votre famille.

* Ces conditions ne s’appliquent pas si vous sortez d’une situation de sans-abri (et êtes munis d’une attestation délivrée par le CPAS)

• Le logement respecte les normes prescrites (conformité en terme de sécurité, salubrité ou équipements élémentaires).
• Vous occupez le nouveau logement depuis moins de 3 mois (depuis la date de prise en location).
• Le logement se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Le logement n’appartient pas à un membre de votre famille.
• Le Ouvrir dans une nouvelle fenêtrecontrat de bail est enregistré au SPF Finance

• Les revenus de votre ménage ne dépassent pas Ouvrir dans une nouvelle fenêtreles plafonds. Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant dernière année précédant celle de votre demande.
• Vous avez 18 ans au moins (ou êtes mineur émancipé ou mineur mis sous autonomie).
• Aucun membre de votre ménage n’a bénéficié de l’allocation de relogement (ou de l’ancienne aide ADIL) par le passé.
• Aucun membre de votre ménage n’est propriétaire d’un logement, ni en pleine propriété, ni en emphytéose, ni en usufruit.

Le montant de l’aide au déménagement est de 1024,48 €.
Ce montant est augmenté de 10 % par personne à charge. Cette augmentation est limitée à 3 personnes à charge, soit une allocation maximale de 1331,82 € (Ouvrir dans une nouvelle fenêtrevoir liste des plafonds).

Le montant mensuel de l’aide au loyer est plafonné à 198,49 € (pour un ménage sans personne à charge).
Ce montant est augmenté de 10 % par personne à charge. Cette augmentation est limitée à 5 personnes à charge, soit une aide maximale de 297,74 € par mois (Ouvrir dans une nouvelle fenêtrevoir liste des plafonds).

Pour calculer le montant exact, l’Administration prend en compte le montant du nouveau loyer (ou le montant plafonné correspondant à ce type de logement) duquel elle retire le tiers des revenus mensuels du ménage. Le résultat du calcul doit impérativement être supérieur ou égal à 19,21 €. En dessous de ce montant, l’Administration n’octroie pas l’aide au loyer.

• L’aide au loyer est accordée pour une période de 5 ans.
  Ensuite, le dossier fait l’objet d’une nouvelle analyse (révision des conditions d’octroi et nouveau calcul). En cas de renouvellement, l’aide sera accordée pour une nouvelle période de 5 ans à raison de 50 % du montant calculé à la révision du dossier.
• L’aide au loyer peut être accordée pour une durée indéterminée si une personne du ménage est âgée de 65 ans ou plus ou est handicapée à 66 % minimum à titre définitif. Suite à une révision des conditions d’octroi réalisée tous les 5 ans, l’aide sera encore accordée à raison de 100 % du montant calculé à la révision du dossier.

Tout changement de situation (déménagement, changement de composition de ménage, augmentation ou diminution de loyer dans le cadre d’un logement social) doit être signalé immédiatement à Bruxelles Logement.