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Région de Bruxelles-Capitale - Page d'accueil

Liste des formulaires

Trouvez facilement les procédures pour l’octroi de licences d’armes et biens à double usage à Bruxelles.

Armes

Formulaire d’importation pour une arme provenant d’un autre pays membre de l’Union européenne

Formulaire d’exportation pour une arme à destination d’un autre pays membre de l’Union européenne

Formulaire de transport entre deux armuriers agréés de pays de l’Union européenne

Formulaire de demande d’importation définitive de matériel militaire

Formulaire de demande d’importation temporaire de matériel militaire à des fins de réparation ou d’exposition

Attestation de la qualité d’importateur reconnu par l’État belge à destination d’autorités étrangères

Attestation de l’importation effective attestée par l’État belge à destination d’autorités étrangères

Formulaire de séjour temporaire de chasse ou de tir sportif à l’étranger

Formulaire de demande d’exportation définitive de matériel militaire

Formulaire de demande d’exportation temporaire de matériel militaire à des fins de réparation à l’étranger

Formulaire de demande d’exportation temporaire de matériel militaire à des fins d’exposition à l’étranger

Formulaire de demande pour un droit de passage en Belgique de matériel provenant d’un pays tiers et allant vers un autre pays tiers

End-User Certificate Armes

Biens à double usage

Formulaire de demande d’exportation définitive de biens à double usage

Formulaire de demande de transfert de biens à double usage

Formulaire de demande d’exportation temporaire de biens à double usage pour réparation à l’étranger

Formulaire de demande d’exportation temporaire de biens à double usage pour exposition à l’étranger

Formulaire de demande d’exportation définitive de biens à double usage pour un ou plusieurs destinataires

Formulaire de demande d’exportation définitive de biens à double usage vers un autre Etat membre de l’Union européenne

Formulaire de demande d’exportation de biens à double usage pour l’un des cas repris au Règlement (UE) n° 1232/2011

Formulaire de demande d’exportation définitive de biens non visés par la réglementation relative aux biens et technologies à double usage

Formulaire de demande pour un droit de passage en Belgique de matériel provenant d’un pays tiers et allant vers un autre pays tiers

End-User Certificate DU

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