Les procédures d'octroi de Brussels International
Utilisez notre module pour identifier la bonne procédure et les documents requis, ou accédez directement aux formulaires si vous savez déjà ce qu’il vous faut.
Quelle est votre procédure d’octroi ?
Ce module vous permet de trouver et de télécharger le ou les document(s) nécessaire(s) à votre procédure.
Liste des formulaires
Trouvez facilement les procédures pour l’octroi de licences d’armes et biens à double usage à Bruxelles.