Commerce extérieur
La Région délivre les licences pour l’importation, l’exportation et le transit d’armes, biens et technologies à double usage. Cette compétence en matière de commerce extérieur est exercée par Bruxelles depuis 2003.
La cellule licences armes et biens à double usage
Depuis le 1er septembre 2003, les Régions sont compétentes en matière d’importation, d’exportation, de transit et de...
Législation
Deux lois régissent les mouvements d'armes et de biens à double usage en Région de Bruxelles-Capitale.
Les procédures d'octroi de Brussels International
Utilisez notre module pour identifier la bonne procédure et les documents requis, ou accédez directement aux...
Plus d’info sur les acteurs et régulations liés aux armes et biens à double usage
Découvrez les principaux organismes internationaux et nationaux chargés de promouvoir le contrôle des exportations, la...
FAQ des armes et biens à double usage
Cette FAQ répond à vos questions générales ainsi qu’aux aspects spécifiques liés aux armes et aux biens à double usage.