Règlement Régional d'Urbanisme
Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) réglemente les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les chantiers, l'aménagement de la voirie, les publicités, les enseignes, etc.
Installer une enseigne ou une publicité
L’installation d’une enseigne ou d’une publicité liée à l’enseigne doit respecter certains critères, en matière de dimension, de saillie, de hauteur de placement, d’éclairage ou de couleur. Ces règles sont définies par le RRU et diffèrent selon la zone dans laquelle se situe l’établissement et selon le type d’enseigne.
En outre, le placement des enseignes est en principe soumis à permis d’urbanisme.
Il existe certaines dispenses lorsque les travaux n’impliquent pas de dérogations à la réglementation urbanistique en vigueur, comme par exemple :
- le placement d’enseignes événementielles ;
- le placement d’enseignes hors zone interdite définie dans le RRU ;
- ou encore le placement d’enseignes dans un périmètre de plus de 20 mètres autour d’un bien classé.
