Les crédits provisoires : garantir la continuité des services publics en attendant l'adoption du budget définitif
Les crédits provisoires sont des fonds temporaires alloués par un gouvernement en affaires courantes pour assurer la continuité des services publics. Ils sont alloués dans l'attente de l'installation d'un nouveau gouvernement, qui approuvera alors le budget complet.
Comment les crédits provisoires permettent-ils d’assurer a continuité des services publics ?
Les montants des crédits provisoires sont basés sur les crédits du dernier budget approuvé.
Pour 2025, ces montants pour tous les postes budgétaires sont actuellement limités à trois douzièmes du budget initial 2024, sauf exceptions nécessaires pour assurer la continuité ou les obligations de service public. Ils sont alloués pour une période limitée à chaque fois, pour un maximum de quatre mois. Toutefois, ces crédits budgétaires ne peuvent être affectés à de nouvelles dépenses sans l'approbation préalable du Parlement.
Une première tranche de crédits provisoires calculés sur le budget initial 2024 a été allouée pour les mois de janvier, février et mars 2025 par l'ordonnance de finances du 20 décembre 2024 portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2025.