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Autour de la naissance

Les formalités à régler lors de la naissance d'un enfant
Ca y est ! Après 9 mois d'attente, vous voilà devenu parent. Félicitations ! Mais l'arrivée d'un enfant implique également quelques formalités.

Comment allez-vous appeler votre enfant ?

Le prénom

Vous pouvez bien sûr choisir librement le ou les prénom(s) de votre enfant. Cependant, selon la loi belge, l'Officier de l'Etat civil peut refuser le prénom dans certains cas : lorsque le prénom choisi prête à confusion (par exemple, un nom typiquement féminin choisi pour un garçon ou inversement), lorsqu'il peut nuire à l'enfant (par exemple, un nom ridicule, absurde ou scandaleux) ou s'il peut causer préjudice à des tiers (par exemple, un nom de famille existant choisi comme prénom pour un enfant).

En cas de refus d'un prénom par l'Officier de l'Etat civil, si les parents désirent malgré tout le maintenir, ils doivent déposer un recours auprès d'un tribunal civil.

Et le nom de famille ?

En Belgique, c'est la filiation qui confère à toute personne son identité de base, dont l'élément essentiel est le nom de famille.

  • Auparavant, lorsque les parents étaient mariés (même s'ils étaient séparés ou en instance de divorce au moment de la naissance), l'enfant portait d'office le nom de son père légal.
  • Depuis le 1er juin 2014, une nouvelle sur le nom de l'enfant est en vigueur :
    "L'enfant dont la filiation paternelle et la filiation maternelle sont établies simultanément porte soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom pour chacun d'eux.
    Les père et mère choisissent le nom de l'enfant lors de la déclaration de naissance. L'officier de l'état civil prend acte de ce choix.
    En cas de désaccord ou en cas d'absence de choix, l'enfant porte le nom de son père.
    L'enfant dont seule la filiation maternelle est établie, porte le de sa mère.
    L'enfant dont seule la filiation paternelle est établie, porte le nom de son père."

    Loi du 8 mai 2014 modifiant le Code Civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (parue au Moniteur belge le 26 mai 2014)

Quand, comment et où déclarer sa naissance ?

Les parents - père, mère ou les deux - ont quinze jours (samedis, dimanches et jours fériés compris) pour déclarer la naissance d'un enfant au service de l'Etat civil de la commune où il est né. Le jour de l'accouchement n'est pas inclus dans ce délai de 15 jours.

Lorsque vous vous rendez à la Commune pour déclarer votre enfant, vous devez vous munir des documents suivants :

  • le constat de naissance (fourni par l'hôpital ou la sage-femme)
  • votre carte d'identité
  • éventuellement votre carnet de mariage ou l'acte de reconnaissance

Lors de la déclaration, vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance, qui vous seront nécessaires notamment pour une demande d'allocations familiales, pour la mutuelle, etc.

Le site portail belgium.be reprend toutes les informations relatives aux formalités liées à la naissance d'un enfant.

Déclaration de naissance à la maternité

Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité. La déclaration à la maternité se déroule à peu près de la même manière que celle à la maison communale et offre les mêmes garanties en termes d'authenticité de l'acte.

Les hôpitaux et le service de l'Etat civil doivent être équipés d'un système informatique sécurisé commun, de sorte qu'il soit impossible de déclarer le même enfant simultanément à la maison communale et à la maternité.

Le congé parental

En Belgique, les femmes sous contrat de travail, employées ou ouvrières, bénéficient d'un congé de maternité légal. Et, depuis plusieurs années, les papas peuvent eux aussi participer davantage au quotidien de leur bébé, grâce au congé de paternité.

Quelques liens utiles

Formalités et documents administratifs

La déclaration d'un nouveau-né se fait auprès du service de l'Etat civil de la commune de naissance de l'enfant. Pour plus d'infos, adressez-vous à la commune concernée.