Votre entreprise et l'environnement
Obligations environnementales des entreprises
Pour répondre aux différentes problématiques environnementales, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place des législations spécifiques liées aux différentes ressources : gestion des eaux, gestion des déchets, rejets dans l'air, pollution des sols et pollution sonore. Un permis d'environnement est également exigé pour certains types d'activités. Toutes les entreprises doivent s'aligner sur ces exigences de la réglementation.
Les réglementations, obligations et permis pour les entreprises concernant l'environnement sont détaillés sur le site 1819.
Aides régionales aux entreprises
Par ailleurs, les entreprises bruxelloises sont toujours plus nombreuses à intégrer une démarche de développement durable dans leur stratégie. Vous en saurez plus à la page "Labels écologiques" de cette rubrique Environnement.
La Région de Bruxelles-Capitale peut également vous aider à intégrer le management environnemental dans votre organisation et dans votre fonctionnement. Des primes et subsides pour investissements environnementaux existent pour que vous tiriez pleinement parti de vos investissements dans ce domaine.
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hub.brussels fournit un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises dans toutes les questions liées à l'environnement (type de permis, plans des installations, réglementations en matière de rejets d'eau, déchets, rejets dans l'air, plan de déplacement, ...) en Région de Bruxelles-Capitale. |
Restez informé des dernières législations environnementales en vigueurRetrouvez les dernières législations en matière d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale sur Brucodex, un outil de recherche en ligne de hub.brussels. |
Les certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale : pour la production d'électricité vertePour permettre l'émergence de systèmes de production d'électricité qui émettent moins de CO2 tels que la cogénération et les installations utilisant les sources d'énergies renouvelables, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un régime de certificats verts. Tout fournisseur d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale est tenu d'acheter annuellement un quota de certificats verts proportionnel au volume d'électricité qu'il vend sur le marché bruxellois, sous peine d'amendes. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de BRUGEL (BRUxelles Gaz ELectricité), le régulateur bruxellois pour l'énergie. |
Organismes compétents
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