Bruxelles Pouvoirs locaux

Bruxelles Pouvoirs locaux organise, conseille, assure la tutelle (contrôle de la légalité et de la conformité à l’intérêt général) et finance les pouvoirs locaux. Elle intervient dans l’impulsion de certaines politiques régionales qui ont trait aux pouvoirs locaux. Elle prend aussi des mesures d’exécution en matière d’affaires intérieures bruxelloises.

Le site Lien externepouvoirs-locaux.brussels vous informe sur les missions de l’administration Bruxelles Pouvoirs locaux, sur son fonctionnement et vous précise ses points de contact. 

Vous y trouverez également une foule d’informations : des données chiffrées, des informations sur les politiques en matière d’égalité des chances ou encore les textes légaux et réglementaires de référence.

L'administration dite "de tutelle" exerce essentiellement la mission historique du contrôle de la légalité et de l’intérêt général à l’égard des pouvoirs locaux bruxellois. Elle exerce également d'autres tâches.

• Coordination de l'élaboration de la réglementation et de la législation pour les pouvoirs locaux
• Gestion des tâches restantes liées à l'ancien système provincial
• Participation à la préparation et à l'organisation des élections communales
• Gestion de registres et de bases de données
• Gestion de litiges devant les tribunaux
• Publication de règlements communaux
• Traitement des demandes de reconnaissance de communautés cultuelles

• Contrôle des décisions en matière de personnel local
• Contrôle des règles organiques concernant le statut du personnel des intercommunales
• Tutelle sur les décisions relatives à l'organisation et à la gestion du personnel de la police locale
• Suivi des négociations syndicales en matière de personnel local
• Traitement des dossiers d'attribution de distinctions civiques et honorifiques au personnel communal et aux mandataires

• Réception et analyse des documents financiers de tous les pouvoirs locaux
• Rédaction de commentaires et de propositions sur base de ces documents
• Participation à des groupes de travail régionaux et extra-régionaux
• Implication dans les travaux de la Commission comptable commune
• Rédaction de circulaires fournissant des instructions comptables et financières aux pouvoirs locaux

• Contrôle des actes des pouvoirs locaux en matière de marchés publics et de contrats de concession
• Tâches de conseil, d’accompagnement, d’information et de formation
• Participation à des groupes de travail techniques organisés à différents niveaux de pouvoir 
• Contribution à la réforme de la réglementation (au sein de la Commission des marchés publics, notamment)

La mission de support aux pouvoirs locaux recouvre les tâches liées à la gestion de subventions accordées en vue d’impulser diverses politiques publiques régionales.

Elle assure l'octroi de subventions permettant le financement d’investissements publics dans des domaines tels que les infrastructures sportives, la rénovation de voiries et de bâtiments communaux. 

Ce service est également en charge des indemnisations liées aux calamités publiques.

Cette direction a pour principale mission la gestion de subventions facultatives octroyées aux pouvoirs locaux et à des ASBL, dans le cadre de la mise en œuvre de politiques régionales (revalorisations barémiques, égalité des chances, etc.)

Lien externeConsultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.

Lien externeConsultez et téléchargez les documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux.