Ministre en charge des allocations familiales
Historiquement conçues comme une protection sociale liée au statut de travailleur, pilier de la solidarité nationale, les allocations familiales achèvent une importante transformation durant cette législature 2019-2024. À l’instar des autres régions du pays, comme le prévoit la VIème réforme de l’État, à partir du 1er janvier 2020 les allocations familiales des enfants bruxellois sont garanties au niveau régional. À terme, le nouveau système reflète un changement profond considérant l’allocation familiale comme un droit de l’enfant. La spécificité du système bruxellois est d’avoir instauré un calcul à deux composants : une part universelle attribuée selon les mêmes critères à tous les enfants, et des suppléments sociaux selon les revenus.
Les allocations familiales, outil de lutte contre la pauvreté infantile
Une étude du Bureau du Plan analyse les nouveaux régimes d’octroi des allocations familiales avec une attention toute particulière pour le risque de pauvreté des familles avec enfants. Cette étude démontre les effets positifs de la politique menée en Région bruxelloise.
Suppléments handicap : aussi pour les enfants en institution
Toutes les familles avec enfant porteur de handicap font face à des dépenses plus importantes, même s’il ne réside pas 7 jours sur 7. C’est la raison pour laquelle il fallait que les enfants handicapés placés en institution bénéficient, eux aussi, de la majoration de l’allocation familiale. Ce rectificatif a été effectué dès 2021 avec effet rétroactif au 1/1/2020.
Les allocations familiales des jeunes chercheurs d’emploi
Une autre correction apportée par le ministre en charge des allocations familiales Bernard Clerfayt est le maintien des allocations familiales pour les jeunes chercheurs d’emploi de moins de 21 ans, ayant clôturé leur stage, qui ne perçoivent pas d’allocations d’insertion.
Des allocations familiales adaptées au coût de la vie
La Région de Bruxelles-Capitale, contrairement à la Flandre, a maintenu l’indexation automatique des allocations familiales. Ce mécanisme a permis de garantir ces ressources indispensables, dans l’intérêt des enfants bruxellois, surtout de ceux vivant dans les familles à bas ou moyens revenus.
Les allocations familiales, un droit automatique, un droit pour tous
Si on veut que les allocations familiales soient un véritable outil de lutte contre la pauvreté infantile et réduire les non-recours aux droits, le bénéfice automatique pour chaque enfant est indispensable.
Aucun enfant ne peut être lésé pour des raisons administratives ou par manque d’informations. La volonté du Ministre Bernard Clerfayt est d’améliorer encore cette automaticité dans les faits, y compris pour les suppléments sociaux. Plus de 1500 enfants ont déjà bénéficié de cette mesure, et recouvré le droit aux allocations.
Les allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres
Le poste budgétaire des prestations familiales représente 1,071 milliard €, sur un budget global de 2 milliards €.
À elle seule, la caisse publique Famiris traite un tiers des dossiers d’allocations familiales en Région bruxelloise, soit 107.000 enfants (2021), sur un total de 310.665 enfants bénéficiaires (2023).
À propos du régime d’allocations familiales en vigueur depuis février 2020
Quelle que soit sa situation, chaque enfant reçoit un nouveau montant de base élevé (175,76 € pour les 0-11 ans et jusqu’à 199 ; 199,19 € pour les 18-24 ans aux études supérieures). Outre ce montant universel, les familles dont les revenus sont inférieurs à 45.000 € (montant à indexer) ont droit à un supplément social. 25% du budget global est ainsi affecté au soutien des classes moyennes et des familles les moins aisées. Il s'agit d'une véritable évolution par rapport au système précédent.
Continuité pour les modalités de payement
Les allocations familiales continuent à être payées aux familles par différentes caisses. On compte 4 caisses privées et la caisse publique « Famiris », qui remplace « Famifed » pour Bruxelles. Les familles qui se sont adressées jusqu’à présent à l’une des caisses privées peuvent continuer à en dépendre. En cas de non-affiliation à une caisse privée, Famiris sera la caisse compétente.