Ministre du Bien-être animal

Un lien d’affection fort peut unir l’être humain à un animal domestique. Il est parfois un véritable un soutien émotionnel. Il aide l’enfant à grandir ou accompagne les personnes en difficulté psycho-sociale, physique ou éducative.

Réciproquement, les maîtres sont responsables du bien-être de leur animal de compagnie. Prendre soin d’eux, c'est la responsabilité de tous ceux qui détiennent un animal. Cette responsabilité pour le bien-être de l’animal est un engagement pour la vie de l’animal. L'adoption d'un animal doit donc faire l’objet d’une réflexion approfondie par toute personne envisageant d’en accueillir.

En Région bruxelloise, des animaux sont détenus par différentes structures comme des fermes, des animaleries, des élevages, des laboratoires ou des abattoirs. Leur bien-être doit être assuré et des contrôles sont réalisés par le département bien-être animal de Bruxelles Environnement.

Le code du bien-être animal élaboré par le Ministre comprend une série de dispositions législatives nécessaires à l’amélioration et au maintien de la protection et du bien-être des animaux. Son ambition est de concerner autant les citoyens que les associations, les institutions et les entreprises, dans l’intérêt de tous les animaux et dans tous les aspects de leur vie.

Le projet de code du bien-être animal entend introduire de nouvelles notions, comme celle de la non-assistance à animal en danger pour lutter contre la maltraitance ou encore celle de l’intérêt de l’animal qui devra être pris en compte en cas de divorce ou de séparation. Les conditions de détentions vont être mieux encadrées. La prise en charge des animaux par les refuges sera soutenue structurellement. Les activités économiques, sociales et éducatives avec les animaux seront mieux réglementées, avec des conditions d’agrément strictes. La vente d’animaux vivants sur les marchés sera interdite. Abattre des femelles se trouvant dans le dernier tiers de leur gestation sera également interdit. Etc.

Bien d’autres mesures sont prévues dans la proposition de Code bruxellois du bien-être animal du ministre Bernard Clerfayt. 

Ce projet novateur et important a été bloqué à la dernière étape de sa validation gouvernementale en fin de cette législature. Le refus de l’un des partenaires de la majorité de soumettre ce texte législatif aux députés et de poursuivre ainsi son parcours législatif est inacceptable ! Il est clair pour Bernard Clerfayt que le Code devra figurer parmi les priorités lors de l’élaboration du prochain programme de majorité.

L’objectif du ministre du Bien-être animal est d’obtenir une diminution drastique de l’utilisation des animaux de laboratoire. Encourager la recherche de méthodes alternatives et les diffuser largement dans la communauté scientifique est donc une priorité. Le budget est passé de 110.000 euros à 360.000 euros et a permis notamment le soutien au développement de la plateforme IC-3Rs.

Depuis 2019, le montant global attribué pour le soutien aux associations œuvrant au bien-être animal a été multiplié par quatre. Les montants accordés aux communes ont quant à eux été doublés, pour atteindre 225.000 € en 2023.
Quant à l’entièreté du budget alloué au bien-être animal en Région de Bruxelles-Capitale, il affiche un montant de 2,5 millions €, un doublement par rapport au début de la législature, en 2019.

De nouvelles règles garantissent le bien-être des animaux durant leur transport. Le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété et le transport est interdit en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C. Le moyen de transport doit : assurer la sécurité des animaux, disposer d’une litière, résister aux chocs, être ventilé, permettre l’entrée de lumière naturelle. D’autres conditions sont aussi précisées, comme celles des modalités d’attachement, etc.

Une ordonnance a généralisé l’interdiction des carrousels à équidés. Tous les équidés et toutes les activités sont concernées : fêtes foraines, marchés, braderies, brocantes, kermesses, fêtes de quartier, festivals et foires.

Afin de lutter contre la prolifération des chats, une campagne de communication d'envergure sur la stérilisation obligatoire est relancée jusqu’en octobre 2023 et accompagnée de nouvelles mesures pour une gestion optimale de la population de chats.

L’utilisation des sanctions administratives permettant aux bourgmestres de sanctionner les actes portant atteinte au bien-être animal est encouragée. Des incitants ont été mis en place via le label «commune amie des animaux», pour que les communes mettent en service des agents chargés de la surveillance.

Les listes positives permettent de limiter les espèces animales qui peuvent être détenues et surtout de protéger celles qui ne peuvent s’adapter à une vie domestique en ville ou qui pourraient être dangereuses. Sans attendre le futur Code bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a adopté une liste positive des reptiles limitant à 421 (sur plus de 11.000), le nombre d’espèces de reptiles en Région bruxelloise. La liste des oiseaux ainsi que celles des poissons sont en cours d’élaboration.

Entre le 15 juin et le 30 septembre 2021, les Bruxellois ont été invités à répondre à l’enquête « Donnez-nous votre voix », à propos du Bien-être animal.

Ouvrir dans une nouvelle fenêtreCe rapport d’enquête disponible ici nous dit leurs attentes et leurs souhaits pour améliorer la protection des animaux en Région bruxelloise. Ces données ont inspiré le travail législatif préparatoire au code du bien-être animal. Vous trouverez d’ailleurs tous les chiffres de l’enquête en fin de carnet.

Quel statut juridique pour l’animal ? Qu’en est-il du droit d’appropriation ? Quel rôle et quelles responsabilités pour la gouvernance et les institutions ? Et la répression de la maltraitance ? L’inspection vétérinaire ? …  Le colloque "De la domestication à la protection" organisé le 28 septembre 2021 a abordé toutes ces questions et bien d'autres. Lien externeLes actes du colloque consacré au droit animalier sont disponibles ici en téléchargement.

• Lien externeVisionner la partie 1 du colloque en droit animalier
• Lien externeVisionner la partie 2 du colloque en droit animalier