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Région de Bruxelles-Capitale - Page d'accueil

Ministre du Bien-être animal

L’animal occupe une place essentielle au sein de notre société et des familles. C'est pourquoi le bien-être animal est une préoccupation importante.

Responsabilité des maîtres pour le bien-être animal

Un lien d’affection relativement fort peut unir l’être humain à un animal domestique. L'animal devient alors un soutien émotionnel. Il peut aider l’enfant à grandir mais également accompagner les personnes en difficulté psycho-sociale, physique ou éducative.

Réciproquement, les maîtres sont responsables du bien-être de leur animal de compagnie. Prendre soin d’eux, leur prodiguer les soins et leur assurer un hébergement adéquat, c'est la responsabilité de tous ceux qui détiennent un animal. Cette responsabilité pour le bien-être de l’animal est un engagement pour la vie de l’animal. L'adoption d'un animal doit faire l’objet d’une réflexion approfondie par toute personne envisageant d’en accueillir.

zwarte kat die op kattenboom ligt

Le bien-être des animaux sauvages ou détenus par certaines structures

Outre les animaux de compagnie, la Région de Bruxelles-Capitale compte également toute une série d’animaux qui vivent sur son territoire à l’état sauvage. D'autres animaux sont détenus par différentes structures comme des fermes ou des animaleries. Leur bien-être doit être contrôlé et respecté.

Eekhoorn eet een walnoot

Un cadre législatif pour le Bien-être animal

Le Ministre bruxellois du Bien-être animal Bernard Clerfayt veut promouvoir et mettre en place les dispositions législatives nécessaires pour améliorer et maintenir la protection et le bien-être des animaux. Il souhaite également sensibiliser et informer les citoyens sur la nécessaire prise en considération du bien-être animal qui, à son estime, doit être considéré dans tous les aspects de la vie en société impliquant des animaux.

Pourquoi est-ce important aujourd’hui de fournir un encadrement réglementaire en matière de bien-être animal ?

La première mesure destinée à protéger l’animal pour lui-même a été adoptée en 1867. Depuis lors, la législation pour la protection de l’animal a évolué. On observe un intérêt croissant de la population pour le bien-être des animaux.

C’est une évidence, l’intérêt pour le bien-être animal est un phénomène de société. Et cette tendance suscite de nombreuses initiatives : citoyennes, bénévoles, commerciales et politiques (dans nos communes par exemple).

Il est donc nécessaire de répondre à cette sensibilité et d’encadrer les initiatives ayant un impact sur le bien-être des animaux, qu’il s’agisse d’animaux sauvages ou d’animaux domestiques.

Les deux enquêtes menées auprès de la population bruxelloise et le colloque dédié au droit animalier sont des outils pour créer un cadre législatif adapté en Région bruxelloise.

Moins d’animaux de laboratoire

L’objectif du Ministre est d’obtenir une diminution drastique de l’utilisation des animaux de laboratoire. Encourager la recherche de méthodes alternatives et les diffuser largement dans la communauté scientifique est donc une priorité. Le budget est passé de 110.000 euros à 360.000 euros et a permis notamment le soutien au développement de la plateforme IC-3Rs.

La stérilisation des chats est obligatoire, ça va se savoir

Afin de lutter contre la prolifération des chats, une campagne de communication d'envergure sur la stérilisation obligatoire des chats sera renouvelée en 2023 et accompagnée de nouvelles mesures pour une gestion optimale de la population de chats.

Encourager les communes à sanctionner la maltraitance

L’utilisation des sanctions administratives communales (SAC) permettant aux bourgmestres de sanctionner les actes portant atteinte au bien-être animal doit être encouragée. Des incitants ont été mis en place via le label «commune amie des animaux», pour que les communes mettent en service des agents chargés de la surveillance.

Quels animaux peuvent être détenus ?

Les listes positives permettent de limiter les espèces animales qui peuvent être détenues et surtout de protéger celles qui ne peuvent s’adapter à une vie domestique en ville ou qui pourraient être dangereuses. Sans attendre le futur Code bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a adopté une liste positive des reptiles limitant à 422 (sur plus de 11.000), le nombre d’espèces de reptiles en Région bruxelloise. La liste des oiseaux et des poissons est en cours d’élaboration.

Permis de détention

En Région bruxelloise, des réflexions sont en cours pour la mise en place d’un permis pour la détention d’un animal. Il pourrait être retiré en cas de maltraitance grave. Une mise en place progressive et ciblée permettra d’en évaluer l’impact réel. Priorité sera donnée au permis pour les espèces des listes positives les moins communément détenues comme le Wallaby de Bennett.

Un colloque dédié au droit animalier

Quel statut juridique pour l’animal ? Qu’en est-il du droit d’appropriation ? Quel rôle et quelles responsabilités pour la gouvernance et les institutions ? Et la répression de la maltraitance ? l’inspection vétérinaire ? …  Le colloque "De la domestication à la protection" organisé le 28 septembre dernier aborde ces questions et bien d'autres. Les actes du colloque consacré au droit animalier sont disponibles ici en téléchargementbhg.common.external_link_warning.

Rapport de l’enquête «Donnez-nous votre voix»

Entre le 15 juin et le 30 septembre 2021, les Bruxellois ont été invités à répondre à l’enquête « Donnez-nous votre voix », à propos du Bien-être animal.

Ce rapport d’enquête disponible icibhg.common.external_link_warning nous dit leurs attentes et leurs souhaits pour améliorer la protection des animaux en Région bruxelloise.

Le travail de réforme de la loi de 1986 est entamé. Ces données seront inspirantes pour le travail législatif. Vous trouverez d’ailleurs tous les chiffres de l’enquête en fin de carnet.