Les zones de police

La police locale s'occupe sur son territoire de tout ce qui est d'intérêt local :

• la police préventive ;
• la circulation routière ;
• le constat des infractions commises ;
• l'audition des suspects et témoins ;
• la rédaction des procès-verbaux.

Chaque corps de police est placé sous la direction d’un chef de zone (appelé également « chef de corps »). Il est responsable de l’exécution de la gestion policière et plus précisément du plan zonal de sécurité. Il est ainsi chargé de la direction, de l’organisation et de la répartition des tâches au sein du corps de police local. Il est responsable de l’exécution et de la gestion de ce corps, des missions à caractère local, des directives concernant les missions à caractère fédéral et des réquisitions.

Le chef de zone est aussi chargé de la préparation des affaires qui doivent être soumises au conseil de police ou au collège de police et assiste aux séances du collège et du conseil. Toute correspondance émanant du conseil de police et du collège de police, signée par le président, est aussi signé par le chef de zone.

En vue d’une bonne gestion du corps de police, le chef de zone informe sans délai le collège de police de tout ce qui concerne le corps de police local et l’exécution de ses missions. Il l’informe également des initiatives que la police locale compte prendre dans le cadre du plan zonal de sécurité. Chaque mois, il fait rapport au collège de police concernant le fonctionnement du corps de police et les interventions de son personnel.

Le chef de zone exerce ces compétences sous la responsabilité du collège de police.

La gestion journalière de la zone de police est assurée par le collège de police, constitué des bourgmestres des communes composant la zone. Le collège est présidé par un des bourgmestres désigné par ses pairs.

Le collège de police exerce les compétences des collèges des bourgmestres et échevins en matière d'organisation et de gestion de la police locale.

Le chef de corps de la police locale et le secrétaire de la zone de police assistent de plein droit aux séances du collège de police.

Composé proportionnellement des conseillers communaux des différentes communes constituant la zone, leconseil de police exerce des compétences comparables à celles d'un conseil communal, mais uniquement pour les matières policières sur le plan zonal (par exemple : adopter le budget et les comptes annuels, les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, fixer le cadre du personnel, recruter et licencier les membres du personnel, etc.).

En tant qu'organe de concertation entre autorités administratives et judiciaires, services de police locale et fédérale, le conseil zonal de police a notamment pour mission d'élaborer le plan zonal de sécurité, lequel définit les priorités dans l'organisation policière et les actions au niveau de la zone.

Le conseil de police exerce les attributions suivantes :

• adopter le budget, des modifications budgétaires éventuelles et des comptes annuels de l'exercice précédent ;
• choisir la procédure de passation et fixer les conditions des marchés publics et des contrats de concession (sauf exceptions légales) ;
• fixer le cadre du personnel, recruter et licencier des membres du personnel ;
• autoriser d'ester en justice ;
• adopter des conventions mettant en jeu des droits réels sur immeubles ;
• désigner le secrétaire du conseil de police et du comptable spécial de la zone ;
• proposer la désignation du chef de corps et des autres officiers de la police locale.

Le conseil de police se réunit au minimum quatre fois par an.

Existant dans chaque zone de police, il s'agit du lieu de concertation entre autorités administratives (bourgmestres) et judiciaires (procureurs du Roi), les services de police locale (chef de zone) et la police fédérale.

Ce conseil a entre autres pour mission d'élaborer le plan zonal de sécurité, qui définit les priorités dans l'organisation policière et les actions pour la zone.