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Commission communautaire commune (COCOM)

La Commission communautaire commune (COCOM) règle et gère les matières communautaires dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, d'une part, s'appliquent aux institutions qui n'appartiennent pas exclusivement à la Communauté française ou flamande et, d'autre part, s'appliquent aux individus.

Fondée en 1989, la Cocom est une quatrième Communauté, aux côtés des Communautés flamande, française et germanophone.

La Cocom réglemente et gère principalement les affaires des bipersonnes (p.ex. Soins de santé et Assistance aux personnes) dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Elle est compétente pour les personnes (les Bruxellois, mais aussi les bénéficiaires des services des organismes des secteurs de la santé et de l'aide sociale) et pour plus de trois cents institutions et services bilingues (hôpitaux, CPAS, services de soins et d'accueil, etc.) de ces secteurs. Certaines compétences concernent directement les citoyens : les allocations familiales, la lutte contre le dopage et les maladies transmissibles, l'aide à la jeunesse, le processus d'intégration civique, etc.

La Cocom - et plus précisément l'Administration de la Cocom - comprend également, au sein de sa structure, l'Observatoire de la Santé et du Bien-être, un service d'étude en matière de santé et d'assistance. L'Observatoire a notamment pour mission de collecter, traiter et diffuser les informations nécessaires au développement d'une politique coordonnée en matière de santé et d'aide sociale dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Dans le cadre de la sixième réforme de l'État (entrée en vigueur le 1er janvier 2014), la Cocom s'est vue attribuer d'importants pouvoirs supplémentaires au profit des Bruxellois et des établissements, centres et services basés à Bruxelles.

Champ d'application
La Cocom s'adressent à la fois

  • à tous les Bruxellois (francophones, néerlandophones et non francophones) ;
  • aux institutions bicommunales de Santé et d'Aide aux personnes (communes, CPAS et toute institution privée qui, de par son organisation, n'appartient pas à la Communauté française ou flamande) ;
  • tous les bénéficiaires de ces institutions ;
  • tous les athlètes participant à des manifestations à Bruxelles, qu'ils soient sportifs d'élite ou amateurs (en ce qui concerne la lutte contre le dopage) ;
  • les personnes (potentiellement) infectées par une maladie infectieuse, telle que la tuberculose, la rougeole, etc ;
  • les prestataires de soins de santé primaires (médecins généralistes, etc.) ;
  • les nouveaux arrivants qui suivent un parcours d'intégration.

Les institutions
La Commission communautaire commune se compose d'un organe législatif (l'Assemblée unie) et d'un organe exécutif (le Collège uni).

Assemblée Unie de la Commission Communautaire
L'Assemblée unie de la Commission communautaire commune est composée des 89 membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.  Les 89 députés bruxellois siègent donc à la fois au Parlement bruxellois et à l'Assemblée unie de la Commission communautaire commune.

Collège uni de la Commission de la Communauté commune
Le Collège unique de la Commission communautaire est composé des ministres du gouvernement régional, à l'exclusion des secrétaires d'État. Le Collège unique est présidé par le ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les ordres du jour et les résumés des décisions du Collège réuni sont disponibles en ligne sur le site de l'Editoria

Bureau et services de l'Assemblée des Nations Unies
Le Bureau et les services de l'Assemblée des Nations Unies sont les mêmes que ceux du Parlement de Bruxelles-Capitale.

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