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Fonds de Financement de la Politique de l'Eau

La Région de Bruxelles-Capitale a érigé le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau dans le but de financer la politique de l'eau et l'assainissement des eaux dans la Région bruxelloise.

La Région bruxelloise a décidé de ne pas recourir à du capital étranger pour financer sa politique de l'eau et l'assainissement de ses eaux usées. Elle a créé à cette fin le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau. Ce Fonds a vu le jour en 2001, dans le but de financer le rachat du collecteur de la station d'épuration au nord de Bruxelles.

Les ressources du Fonds sont constituées :

  • des recettes issues de la taxe sur le déversement des eaux usées ;
  • d'une participation financière de la Région flamande ;
  • des crédits d'ordonnancement non utilisés de la politique bruxelloise de l'eau.

Le rachat du collecteur a été finalisé fin 2006. Depuis 2007, le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau sert au remboursement des annuités.

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La Région de Bruxelles-Capitale a érigé le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau dans le but de financer la politique de l'eau et l'assainissement des eaux dans la Région bruxelloise.

Boulevard Saint-Lazare, 10-11
1210 Bruxelles