Fonds de Financement de la Politique de l'Eau

La Région bruxelloise a décidé de ne pas recourir à du capital étranger pour financer sa politique de l'eau et l'assainissement de ses eaux usées. Elle a créé à cette fin le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau. Ce Fonds a vu le jour en 2001, dans le but de financer le rachat du collecteur de la station d'épuration au nord de Bruxelles.

Les ressources du Fonds sont constituées :

• des recettes issues de la taxe sur le déversement des eaux usées ;
• d'une participation financière de la Région flamande ;
• des crédits d'ordonnancement non utilisés de la politique bruxelloise de l'eau.

Le rachat du collecteur a été finalisé fin 2006. Depuis 2007, le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau sert au remboursement des annuités.