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Région de Bruxelles-Capitale - Page d'accueil

Agence de la Dette de la Région de Bruxelles-Capitale

L'Agence de la Dette gère les dettes des administrations régionales de Bruxelles. Elle aide notamment à financer les projets régionaux et à éviter les déficits de liquidités.

Pour favoriser le financement des projets régionaux nécessaires et éviter les manques de liquidités, nous gérons les dettes directes et les dettes garanties de l’Administration régionale de Bruxelles.

  • Les dettes directes sont les obligations financières pour lesquelles une entité - sans l'intervention d'autres parties - doit rembourser elle-même l'argent emprunté.
  • Les dettes garanties sont les emprunts contractés par une autorité publique et pour lesquels une autre entité, telle qu'une autorité nationale ou un organisme financier, se porte garante du paiement de la dette. 

Gestion des dettes et finances

Nos missions sont multiples : 

  • Optimaliser la gestion financière de la dette directe. À la sortie de la crise financière, viser un retour durable à l’équilibre ;
  • Mettre en place et consolider le nouveau système de gestion dynamique des garanties et renforcer le monitoring par la Région ;
  • Appuyer les entités pararégionales dans la recherche de financements, participer à la promotion sur les marchés financiers et mettre en place de nouveaux outils de financement pour celles-ci ;
  • Assurer le rôle de conseiller financier au service de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de projets d'investissement ;
  • Fournir des conseils sur la gestion de portefeuille et les marchés financiers et rédiger des analyses et des études financières. De sorte à assurer, dans toutes les composantes de l’Agence de la dette, un rôle transversal au service du Gouvernement
  • Intégrer dans le Centre de Coordination financière les organismes régionaux ;
  • Mettre en place une gestion des risques pour les comptes consolidés de la Région ;
  • Gérer le portefeuille pour compte de tiers. 

Front, Middle et Back Office

L’Agence de la Dette relève de Bruxelles Finances et Budget et est au service de l'entité régionale et du Gouvernement de la Région. Comme dans le milieu bancaire, nos métiers sont strictement séparés en Front, Middle et Back Office. 

Front Office: financement à court terme et à long terme

Le Front Office assure le financement de la Région à court terme et à long terme. À cette fin, nous gérons le portefeuille de dettes directes et garanties. Nous avons également recours à différents outils de financement extérieur : nous concluons principalement des transactions en temps réel sur les marchés financiers internationaux. 

Gestion de la dette directe

La Direction Front Office (FO) de l'Agence de la Dette gère la dette directe de la Région. Il s'agit de toutes les dettes contractées par la Région de Bruxelles-Capitale pour financer des projets, des dépenses publiques ou d'autres besoins financiers, comme la construction d’une infrastructure par exemple. Le FO assure le processus de négociation et de conclusion d’opérations financières (financement et produits dérivés) et le suivi du portefeuille dans les prix du marché.

Gestion de la dette garantie

Outre la dette directe, le Front Office gère également la dette garantie de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s'agit des emprunts pour lesquels une autre autorité publique se porte garante du remboursement de la dette au cas où l'entité qui a contracté le prêt ne pourrait pas la rembourser. La dette garantie peut être utilisée pour financer des projets publics, stimuler l'économie ou combler des déficits financiers, par exemple.

Le Front Office (FO) détermine le profil de risque individuel du bénéficiaire, analyse l'utilisation de la garantie et suit l'évolution du profil de risque. En outre, le FO soutient d'autres institutions régionales dans leur recherche de financement et les aide à mettre en œuvre de nouveaux outils financiers. Enfin, le FO apporte également son expertise aux grands projets régionaux pour lesquels la direction Gestion financière fournit des conseils et un soutien.

Procédure de demandes garanties

Souhaitez-vous demander une garantie pour un emprunt en tant qu'entité régionale ? Vous devez disposer d’une autorisation budgétaire et soumettre votre demande à la direction Front Office. Votre organe de gestion doit remplir, dater et signer le formulaire de demande officiel et y joindre les documents nécessaires. 

Idéalement, vous devriez soumettre cette demande plusieurs semaines avant de lancer votre recherche de financement, par exemple dans le cadre d'un marché public ou d'une procédure de mise en concurrence. Dès réception, le Front Office entame son analyse des risques, rédige son avis et, sur la base de ce dernier, formule une proposition qu’il envoie au Gouvernement pour étayer sa décision d’octroi. La gestion d'une nouvelle demande de garantie suit un processus standardisé et structuré.

Middle Office

La Direction Middle Office de l’Agence de la Dette assure l’analyse et le reporting des données financières de la gestion du portefeuille de la dette directe. Nous collectons les informations nécessaires à l’établissement et à l’analyse des garanties sur les emprunts pris par des organismes régionaux. Nous faisons de même pour la dette consolidée au sens de la norme de la SEC. 

Nous réalisons également des études financières à portée régionale et rédigeons des rapports officiels que nous transmettons au Ministre des Finances et du Budget, au Gouvernement, au Parlement bruxellois, ainsi qu’aux Agences de notation, aux institutions participant à la centralisation financière et aux acteurs des marchés financiers. 

CCFB : politique financière de la Région

Nous gérons également le Centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ce CCFB centralise les engagements financiers régionaux, aussi appelés les trésoreries. Il  assure le financement des garanties, dépôts de tiers et certains engagements financiers des organismes administratifs autonomes (OAA), par exemple.

Le CCFB est l'outil de politique financière de la Région. L’ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle du 23 février 2006 fixe également que tous les organismes administratifs autonomes (OAA) sont automatiquement intégrés au CCFB. 

Le Middle Office de l'Agence de la dette gère le CCFB, qui centralise plus d’un milliard de trésoreries régionales résultant des activités de 2O institutions. 

Le Back Office

assure la liquidation de toutes les dépenses liées à la gestion de la dette directe et contrôle la perception effective de toutes les recettes liées à l’activité de l’Agence de la Dette.