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Région de Bruxelles-Capitale - Page d'accueil

Plaintes

Découvrez les démarches nécessaires à entreprendre pour déposer une plainte auprès d'une institution de la Région de Bruxelles-Capitale. La liste ci-dessous présente les administrations de la région de Bruxelles-Capitale uniquement. Vous ne trouvez pas l’administration concernée par votre situation ? N’hésitez pas à nous contacter. Veuillez aussi nous contacter si vous constatez une erreur ou un manquement dans cette liste.

Quel que soit le niveau de pouvoir, les administrations jouent un rôle essentiel dans de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Dans la plupart des cas, les interactions avec l'administration se déroulent sans problème. Mais il peut arriver que des litiges ou des désaccords surviennent entre les citoyens et les administrations.

Si vous êtes en désaccord avec une situation administrative, vous pouvez formuler une plainte ou ouvrir un litige auprès de l'administration compétente.

Voici les étapes à suivre :

  1. Sélectionnez l'administration concernée : identifiez d'abord l'administration concernée par votre situation grâce à la liste ci-dessous. 
  2. Prenez contact avec l’administration : regardez dans la liste ci-dessous comment vous pouvez contacter l’administration. Le processus pour déposer une plainte est différent en fonction de l’administration. Généralement, vous pouvez contacter l’administration par mail ou par téléphone. Veillez à fournir toutes les informations pertinentes concernant votre situation.
  3. Attendez la réponse : l'administration devrait examiner votre plainte et essayer de la résoudre de manière satisfaisante. Cela peut prendre un certain temps en fonction de la complexité du problème. 
  4. Si la plainte n'est pas résolue : si votre plainte n'est pas résolue de manière satisfaisante ou si vous ne recevez aucune réponse, il existe généralement des recours supplémentaires. Vous pouvez par exemple contacter Ombuds Bruxelles (institution indépendante de médiation entre les citoyens et les administrations).
  • Vous rencontrez une difficulté avec une administration bruxelloise ? Vous pouvez vous adresser à Ombuds Bruxelles,...

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*Le service interne des plaintes de la SLRB n’est pas compétent pour les plaintes concernant les décisions et le fonctionnement des SISP. Pour cela, selon l’article 76 du Code du logement Bruxellois, vous devez respecter une Ouvrir dans une nouvelle fenêtreprocédure particulière.

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