« Réduire les délais, c’est permettre aux projets de voir le jour plus rapidement, sans renoncer à l’exigence de qualité. Renforcer l’autonomie des communes, c’est leur donner les moyens d’agir au plus près des réalités locales. Cette réforme apporte davantage de clarté et accélère les procédures. », déclare Audrey Henry, Secrétaire d’État à l’Urbanisme.
« Cette proposition apporte une réponse aux difficultés rencontrées par les porteurs de projets et les administrations à Bruxelles. Nous simplifions les règles là où cela est possible et clarifions les responsabilités pour éviter les lourdeurs et les répétitions inutiles », souligne le député Louis de Clippele.
Des procédures accélérées, sans compromis sur la qualité
Urban Shift introduit plusieurs mesures structurantes pour réduire les délais d’instruction. La vérification de la complétude des dossiers de demande d'urbanisme est fortement raccourcie : elle passe de 45 à 20 jours dans la majorité des cas, avec un mécanisme clair en deux étapes. À l’issue de cette procédure, la demande est soit déclarée complet, soit déclarée caduc.
lais de décision du collège des bourgmestre et échevins sont également réduits, avec un passage de 75 à 45 jours pour les demandes les plus simples. Par ailleurs, le demandeur pourra solliciter en amont l’avis du SIAMU. Cette possibilité permet d’intégrer les enjeux de sécurité incendie dès la phase de conception, plutôt qu’au cours de l’instruction, ce qui contribue à raccourcir les délais.
La réforme intègre un dispositif qui facilitera l’application des dispenses de permis ou d’actes de procédures, par exemple en permettant des dispenses même lorsque les travaux dérogent à certains règlements, afin de concentrer les procédures plus complexes sur les projets qui le nécessitent.
Les enquêtes publiques pourront être réalisées tout au long de l’année, même pendant les vacances scolaires, pour permettre une plus grande fluidité des projets et des prises de décisions, avec une exception sur la période entre le 25 juillet et le 7 août.
Renforcer l’autonomie et la responsabilité des autorités
Urban Shift clarifie la répartition des compétences entre la Région et les communes. Les projets de moindre ampleur sont davantage traités au niveau communal sans intervention régionale, tandis que les projets d’envergure ou situés sur plusieurs communes relèvent du niveau régional pour une équité de traitement.
La réforme introduit également un changement majeur : chaque autorité délivrante pourra accorder elle-même des dérogations aux plans et règlements urbanistiques, moyennant une motivation explicite. Cette simplification met fin à des mécanismes complexes impliquant plusieurs niveaux d’avis, souvent sources de délais et d’incertitudes.
Enfin, les procédures de recours envers le gouvernement sont rendues plus rapides et plus lisibles, avec des délais de rigueur clairs (60 ou 120 jours), garantissant une décision dans un temps déterminé.
En contrepartie d’une plus grande autonomie des communes, le fonctionnaire délégué peut suspendre un permis communal dans un délai de 30 jours sur base de critères du bon aménagement du territoire.
Avec Urban Shift, le Gouvernement bruxellois avec l'appui du Parlement pose les bases d’un urbanisme plus fluide, plus prévisible et mieux adapté aux défis de la Région. Urban Shift est une première étape avant une réforme complète du CoBAT qui s’annonce toute aussi ambitieuse.
