Saint-Josse : un second avertissement sera envoyé dans le cadre de la procédure de tutelle

Bruxelles, 24 septembre 2026

Le point relatif à la situation de la commune de Saint-Josse-ten-Noode a été abordé ce jeudi en Gouvernement bruxellois. À la suite de cet examen et sur base du mandat reçu par le gouvernement le 28 mai 2026, le Ministre des Pouvoirs locaux adressera un second avertissement formel à la commune, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 18 de l’ordonnance du 14 mai 1998 relative à la tutelle administrative sur les communes.

Cette décision intervient après l’analyse, par l’administration Bruxelles Pouvoirs locaux, de la réponse apportée par la commune au premier avertissement transmis le 5 juin dernier. Des manquements ont depuis été régularisés. Trois manquements majeurs persistent toutefois : les comptes 2024, la désignation d’un receveur communal titulaire et la transmission du budget 2026.

Trois obligations majeures restent à régulariser :

• Les comptes 2024 :  ceux-ci ne sont toujours pas approuvés et doivent faire l’objet des corrections demandées par l’autorité de tutelle.
• Le receveur communal : la commune ne dispose plus de receveur titulaire depuis le 1er mai 2021. Une procédure de recrutement est en cours, mais aucune nomination n’est encore intervenue. Or, le receveur est le seul fonctionnaire habilité à garantir la continuité, la responsabilité et la sécurité de l’ensemble de la chaîne financière communale. 
• Le budget 2026 : la commune cumule 1.318 jours de retard dans la transmission de ses budgets sur la période 2019-2025. Le budget 2026 doit désormais être transmis à l’autorité de tutelle dans le respect des règles d’équilibre budgétaire.

Le second avertissement fixe à la commune un délai maximal de trois mois pour régulariser ces différentes obligations.

Cet avertissement intervient alors que la commune a une ligne de crédit auprès de la Région de 21 millions et qu’elle sollicite un nouveau financement complémentaire.

Par ailleurs, plusieurs plaintes concernant la gestion du personnel communal et le dialogue social ont été reçues ces deux derniers mois. Elles feront l’objet d’un examen distinct des trois manquements visés par le second avertissement.

Une nouvelle étape avant une éventuelle intervention coercitive

Ce second avertissement constitue le dernier acte avant l’envoi d’un ou plusieurs commissaires chargés par le Gouvernement de pallier les manquements persistants.