Elle précise que les administrations sont invitées à continuer l’instruction des demandes portant sur des projets situés sur des sites d’une superficie égale ou supérieure à 0,5 hectare, tels que visés par le jugement.
Dans ce cadre, les porteurs de projets peuvent être amenés à fournir des informations complémentaires afin de démontrer la contribution de leur initiative aux objectifs climatiques de la Région. L’analyse de l’impact des projets au regard des enjeux climatiques et environnementaux s’en trouve ainsi renforcée, grâce à des dossiers plus complets et qualitatifs.
La circulaire consacre une approche multidimensionnelle, visant à apprécier les projets au-delà de leur seule consommation de sol, en tenant compte de l’ensemble de leurs effets environnementaux. Cette analyse peut notamment intégrer :
la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la source ;
les effets positifs à destination, notamment en matière de maintien des puits de carbone, via la préservation ou la création de couvertures arborées.
La Secrétaire d’État à l’Urbanisme, Audrey Henry, souligne : «L’urbanisme implique d’appréhender chaque projet dans une vision d’ensemble du territoire régional. Certaines occupations du sol peuvent se justifier lorsqu’elles participent à des objectifs majeurs, comme la décarbonation des transports. À titre d’exemple, un dépôt de tram constitue un levier essentiel pour améliorer la qualité de l’air et réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre, malgré une imperméabilisation importante du sol.»
Par cette circulaire, le Gouvernement réaffirme sa volonté de concilier protection du territoire, transition climatique et développement de projets structurants, en s’appuyant sur une lecture équilibrée et proportionnée du jugement We Are Nature.